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166 934 résultats pour « centres sociaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000050171855

—

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Accord collectif d'Entreprise du Centre Social Duchère Plateau sur le Compte Epargne Temps

Source officielle
?

ACCO

Page 7 sur 8347

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ACCOTEXT000047261830

—

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Accord d'entreprise du centre Social Duchère Plateau sur les dons de jours de repos dans le cadre du proche aidant

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042260247

—

7 avril 2020

7 avril 2020

Adaptation du fonctionnement des services du Centre Social dans le cadre de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID 19

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042439822

—

11 mars 2020

11 mars 2020

Protocole d'accord relatif à l'accompagnement des personnes de la halte-garderie du centre social de la Reyssouze dans le cadre du transfert de gestion

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63be63c213ef607c90ab6654

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

L'association Centre social Lou Tricadou a constitué avocat le 2 avril 2021 et a conclu au fond le 10 avril 2021.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042139549

—

27 mars 2020

27 mars 2020

Accord sur les congés payés imposés par le Centre Social Duchère Plateau dans le cadre de la Loi d’Etat d’Urgence Sanitaire du 23 mars 2020

Source officielle
CA

Chambre sociale

64c35c3ff01612d969defef3

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Association GROUPEMENT D'EMPLOYEURS ASSOCIATIF (APSALC), prise en la personne de son représentant légal en exercice C/ [B] [V] Association COMITÉ DES USAGERS DU CENTRE SOCIAL DE [5]

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2524895_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

enregistrés le 29 août, les 1er et 15 septembre 2025, l’association « Le secours catholique », l’association « Comité Inter-Mouvements Auprès des Evacués » (CIMADE) et l’association « Fédération des Centres

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2303700_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Il fait valoir que : - s’il est fait état d’un inconfort en hiver et en été par les utilisateurs du centre social, le personnel de la crèche ne semble évoquer aucun problème ; il n’y a pas eu de réclamation

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6341138d58bc223e2e3f0872

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

du centre social.

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005677408

—

—

—

Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local du 4 juin

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007655722

Admin. suprême

23 novembre 1977

23 novembre 1977

ANGERS POUR VIVRE" AUX ELECTIONS MUNICIPALES QUI ONT EU LIEU DANS LA COMMUNE D'ANGERS LE 13 MARS 1977, EST UN AGENT DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE MAINE-ET-LOIRE, QUI L'EMPLOIE DANS UN DE CES CENTRES

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-1430

Admin. suprême

7 juillet 2009

7 juillet 2009

Le 30   avril 2008, ainsi que le prévoyait l’accord amiable, le Gouvernement transféra 6   000 EUR sur un compte bancaire ouvert pour le compte des intéressés et le centre social compétent désigna

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01539

Cassation

1 juillet 2009

1 juillet 2009

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, selon l'arrêt attaqué, Mme X... a été engagée par l'association Centre social des 3 Quartiers en qualité d'animatrice

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00578_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

de Savigny-sur-Orge, porté par l'association IFAC Savigny Animation (institut de formation, d'animation et de conseil), sur sa demande indemnitaire préalable du 18 octobre 2019, et de condamner le centre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2602198_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du 20 février 2026 par laquelle la commune de Villeneuve d’Ascq a refusé de mettre à leur disposition la salle du centre

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2403957_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Toutefois, en décidant par la délibération susmentionnée du 14 octobre 2021, de céder à l'association AL2E l'agrément qu'il détenait pour la gestion du centre social de la Madeleine, le CCAS de la ville

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2409663_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

A... exerçait, depuis le 4 décembre 2023, des fonctions d’animatrice au sein du centre social l’Arlequin à Saint-Etienne (Loire).

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302227_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Bourbon-Lancy en vue de la transplantation et de l'aménagement du centre social est annulée en tant qu'elle subordonne l'aide financière qu'elle octroie au retrait de la statue présente sur la façade

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

627b55b676c5d9057df800cd

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

[F] [J], directeur du centre social CAF ''[Adresse 6]'' de [Localité 7], adressé à M.

Source officielle