à son secrétariat le 5 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Meaux à sa demande de communication d'une copie de l'arrêté municipal n° 428 relatif au stage de peinture organisé au centre

l'opposant à l'Association gestion centre social Vaise, dite centre social et culturel [3], dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

[Adresse 5], dont le siège est [Adresse 4], [Localité 3], anciennement centre social et culturel [6], défenderesse à la cassation.

2015, à la suite du refus opposé par le maire de Meaux à sa demande de communication des arrêtés municipaux des mois d'août 2012, 2013 et 2014 relatifs au stage de peinture mis en place au sein du centre

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour l'association Centre social [...].

Logeais, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 septembre 1994 par le conseil de prud'hommes d'Avignon (section activités diverses), au profit du Centre social "Maison pour tous les continents

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 3 août 2023), l'Association de gestion des centres de loisirs et centre social du territoire de Valréas (l'AGC) a confié, par devis du 4 mars 2020, à la société Araujo Pereira

Meaux à sa demande de communication d'une copie scannée en version couleur des trois documents originaux de la convention signée par le demandeur le 28 février 2012 pour l'occupation d'une salle au centre

du refus opposé par le maire de Meaux à sa demande de communication des documents suivants : 1) l'enregistrement de vidéosurveillance relatif à l'agression en date du 20 août 2016 qui a eu lieu au centre

examiné dans sa séance du 31 mars 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à la mère de l'enfant concernée, du courrier de signalement de l'information préoccupante faite par le centre

Pourvoi n° M 24-18.782 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE

[P] [C], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de liquidateur de l'association Centre social [5], défendeur à la cassation.

X... de ses demandes tendant à voir dire qu'il a subi des agissements de harcèlement moral et à voir condamner le centre social Saint-Maurice Pellevoisin devenu centre social Albert Jacquard à lui verser

suite du refus opposé par le maire d'Hombourg-Haut à sa demande de communication, de préférence par envoi électronique, en sa qualité de conseillère municipale, des factures concernant l'aménagement du centre

l'opposant : 1°/ à la société Bouvet & Guyonnet, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], prise en qualité de liquidatrice de l'association Centre social

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux décembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de Me BLANC, et de la société

La relation de travail était régie par la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial, centres sociaux et socio-culturels du 4 juin 1983.

Mme [J] [D] a, après une première période d'embauche en contrat à durée déterminée par l'association [5] et mise à disposition du CENTRE SOCIAL RURAL [4] de [Localité 6] (le CENTRE SOCIAL) en qualité d'auxiliaire