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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-9
6789fa5a0c7dc206c9eb7f73
16 janvier 2025
16 janvier 2025
EDEN BATIMENT Signifiée le 11 mars 2024 à l'Etude, sis [Adresse 1] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 804, 805 et 907 du code
Source officielleETRANGERS
63538801513cb5adff9436b7
21 octobre 2022
21 octobre 2022
[Z] [S] à [Localité 1].
Source officielle5ème chambre cab. C
669031f0766d1156dbbfbebb
11 juillet 2024
11 juillet 2024
DBYS-W-B7G-L2JV ------------- [H], [B] [Z] épouse [E] C/ [K], [U], [X] [E] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le 1CE+1CCC -Me GRESLE -Me DELEURME TANNOURY 1
Source officielle2ème chambre cab. A
6a15f5a4cdc6046d47069404
9 avril 2026
9 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab.
Source officielle2ème chambre cab. A
6684548f8bcff606d9c92115
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Juge Greffier : Elodie COUPEL Débats en chambre du conseil à l’audience du 14 Mai 2024 Jugement prononcé à l'audience publique du 02 Juillet 2024 ENTRE : [Z], [A], [O] [I] né le [Date naissance 1]
Source officielle2ème chambre cab. A
6985e64fcdc6046d47308f82
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Localité 6] Comparant et plaidant par Me Aurélie WOJCIK, avocat au barreau de NANTES - 278 ET : [O] [K] né le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 13] (TOGO) domicilié : chez Mme [F] [T] [Adresse 1]
Source officielle2ème chambre cab. A
6688491b342d338c20d4fff0
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Elodie COUPEL Débats en chambre du conseil à l’audience du 02 Avril 2024 Jugement prononcé à l'audience publique du 11 Juin 2024 prorogé au 04 Juillet 2024 ENTRE : [A], [B] [E] né le [Date naissance 1]
Source officielle2ème chambre cab. A
6985e537cdc6046d47307179
9 janvier 2026
9 janvier 2026
accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11]) Comparant et plaidant par Me Adeline CHERIFF, avocat au barreau de NANTES - 304 ET : [M], [K], [Y], [C] [R] né le [Date naissance 1]
Source officielle2ème chambre cab. A
6985e57fcdc6046d473077ca
9 janvier 2026
9 janvier 2026
] né le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 14] (TUNISIE), et de Madame [N] [O] née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 11] ([Localité 10]-ATLANTIQUE), Lesquels se sont mariés le [Date mariage 1]
Source officielleBaux d'habitation
69d8294acdc6046d47b2e33b
2 avril 2026
2 avril 2026
Aussi, Madame [C] [S] [N] et Monsieur [T] [O] [N] demeurent redevables envers le bailleur de la somme de 1 910,00 euros à ce titre. *** Par ailleurs, il résulte de l’article 3-2 de cette même loi que
Source officielle5ème chambre cab. C
67eee1a3b848dd6814c61a24
2 avril 2025
2 avril 2025
à l'audience publique du 02 Avril 2025 ENTRE : [Y] [C] épouse [X] née le [Date naissance 6] 1987 à [Localité 15] (CAMEROUN) [Adresse 9] [Localité 10] Comparant et plaidant par la SELARL ASKE 1,
Source officielleETRANGERS
66a882037be56405acf78f1d
28 juillet 2024
28 juillet 2024
L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu l'aricle L 743-8 et L 922
Source officielleJEX cab 3
67ec2fb5dd062d9f810e1738
1 avril 2025
1 avril 2025
L’article L. 512-1 du code des procédures civiles d’exécution précise que le juge peut donner mainlevée de la mesure conservatoire s’il apparait que les conditions prescrites à l’articles L. 511-1 ne sont
Source officielleChamb. référés(sup 10000)
68f92cc6de0ebe408daa001f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
R521-31 alinéa 2 du Code du Commerce, délivré le 16 juin 2025, Vu l'audience du 10 juin 2025, où les demandes et prétentions de Madame [B] [F] veuve [C] ont été reprises, Conformément aux articles 446
Source officielle5ème chambre cab. C
669031ed766d1156dbbfbe6a
11 juillet 2024
11 juillet 2024
DBYS-W-B7H-MG3I ------------- [A] [F] [V] épouse [U] [P] C/ [K] [U] [P] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le 1CE+1CCC -Me SEMIATICKI -Me CHABANNES 1
Source officielleChambre 1-9
6618cef97935f50008be403b
11 avril 2024
11 avril 2024
Le contrat stipulait pourtant qu'il était dérogatoire et excluait l'application des articles L145-5 et suivants du code de commerce.
Source officielle2ème chambre cab. D
6947e7c475782d5f06236c9d
4 avril 2025
4 avril 2025
de l’acte de mariage des époux, CONSTATE l’acceptation par les deux époux du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci, PRONONCE, sur le fondement des articles
Source officielle5ème chambre cab. C
67eee1dcb848dd6814c61b3d
2 avril 2025
2 avril 2025
Statuant par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et susceptible d'appel, après débats non publics, PRONONCE pour altération définitive du lien conjugal sur le fondement de l’article
Source officielle2ème chambre cab. D
69ceda29cdc6046d47e86c01
10 janvier 2025
10 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab.
Source officielle2ème chambre cab. D
697c236fcdc6046d4731825e
4 avril 2025
4 avril 2025
Léanick MEDARD Débats en chambre du conseil à l’audience du 09 Janvier 2025 Jugement prononcé à l'audience publique du 07 Mars 2025, prorogé au 04 Avril 2025 ENTRE : [D] [X] né le [Date naissance 1]
Source officiellePage 7 sur 10