CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

285 résultats pour « article R522-9 »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème chambre cab. D

69778d73cdc6046d47c673b6

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[K] épouse [N] C/ [G], [I], [M] [N] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC : Me Moussion CE + CCC : Me Roy CCC : dossier extrait executoire [9]

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. A

67ec3ea0dd062d9f810e480e

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Localité 8] Comparant et plaidant par la SELARL ANNE BOUILLON AVOCATE, avocats au barreau de NANTES - 159 ET : [H], [G], [R] [K] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 19] [Adresse 4] [Localité 9]

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. D

66da05dcdd154eff1502739b

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

chambre du conseil à l’audience du 16 Mai 2024 Jugement prononcé à l'audience publique du 05 Juillet 2024 ENTRE : [K], [O] [Y] épouse [S] née le [Date naissance 4] 1973 à [Localité 13] [Adresse 9]

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. D

697e466fcdc6046d476ef4c1

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

237 et 238 ancien du code civil le divorce de : Madame [A] [F] [N] [Z] née le [Date naissance 5] 1975 à [Localité 9] (49), et de Monsieur [W] [X] [M] [G] né le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 14

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. D

6945d15a75782d5f06d2f6af

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

15] [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 6] Comparant et plaidant par Me Maell PELLEN, avocat au barreau de NANTES - 28 ET : [T] [N] né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 12] (MAROC) [Adresse 9]

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. D

66da05dfdd154eff15027440

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

en chambre du conseil à l’audience du 16 Mai 2024 Jugement prononcé à l'audience publique du 05 Juillet 2024 ENTRE : [P] [H] épouse [L] née le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 10] [Adresse 9]

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. D

69ceda4ecdc6046d47e86f1c

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

11] (Maine-et-[Localité 10]), ORDONNE la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil des époux détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article

Source officielle
TJ

5ème chambre cab. C

67eee1a4b848dd6814c61a30

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Débats en chambre du conseil à l’audience du 4 février 2025 Jugement prononcé à l'audience publique du 02 Avril 2025 ENTRE : [I], [B], [V] [N] épouse [T] née le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 9]

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 11

5fda3383476a3a796cfe7d95

Appel

13 septembre 2019

13 septembre 2019

lecture de l' arrêté de placement , ce qui affecte la régularité de la procédure dans son ensemble, alors qu'il résulte de la procédure que la notification de l'arrêté de rétention est intervenue le 9

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2105782_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Elle soutient que : - l'arrêté est entaché d'un vice de procédure, en l'absence d'information du public en violation de l'article L512-7-1, R512-46-13 et R181-36 du code de l'environnement ; - la

Source officielle
CA

15e Chambre A

5fdd7136ebecc41d5abb1eff

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

R532-5 du code des procédures civiles d'exécution.

Source officielle
TJ

5ème chambre cab. C

67eee1a2b848dd6814c61a12

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

naissance 4] 1987 à [Localité 11] [Adresse 7] [Localité 8] Comparant et plaidant par Me Stéphanie SALAU, avocat au barreau de NANTES - 170 ET : [N] [S] [T] [D] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 9]

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. A

66884916342d338c20d4fef3

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] --------- [Adresse 12] [Localité 9] --------- 2ème chambre cab.

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. A

668454918bcff606d9c923bf

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

chambre du conseil à l’audience du 14 Mai 2024 Jugement prononcé à l'audience publique du 02 Juillet 2024 ENTRE : [G] [H] épouse [U] née le [Date naissance 4] 1978 à [Localité 13] (ALGÉRIE) [Adresse 9]

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. A

668454908bcff606d9c92327

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Adresse 1] [Localité 7] Comparant et plaidant par Me Viviane ROY, avocat au barreau de NANTES - 69 ET : [D], [O] [N] né le [Date naissance 4] 1984 à [Localité 10] (LES COMORES) [Adresse 2] [Localité 9]

Source officielle
TJ

Juge des libertés

670819d889f19e8c50f8bfd8

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/01442 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9,

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. D

66da05dfdd154eff15027437

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

233 et 234 du code civil le divorce de : Monsieur [P], [X] [B], né le [Date naissance 4] 1983 à [Localité 10] (Guinée), et de Madame [E], [O], [I], [F] [W], née le [Date naissance 9] 1985 à [Localité

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. A

6788198bc21c0e53e790aa79

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] --------- [Adresse 15] [Localité 9] --------- 2ème chambre cab.

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. A

6985e612cdc6046d47308a7c

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

chambre du conseil à l’audience du 04 novembre 2025 Jugement prononcé à l'audience publique du 09 Janvier 2026 ENTRE : [X] [V] épouse [W] née le [Date naissance 5] 1983 à [Localité 15] [Adresse 9]

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. D

697b9266cdc6046d472419c6

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

conseil à l’audience du 07 Novembre 2024 Jugement prononcé à l'audience publique du 10 Janvier 2025 ENTRE : [F] [I] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 15] (COMORES) [Adresse 12] [Localité 9]

Source officielle

Page 7 sur 15

← PrécédentSuivant →