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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-9
631834110876004f131a5dfa
6 septembre 2022
6 septembre 2022
R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Mai 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés
Source officielleChambre 1-9
631834130876004f131a5e06
6 septembre 2022
6 septembre 2022
R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Mai 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés
Source officielleChambre 1-9
642d143ecb8fa004f57da08a
4 avril 2023
4 avril 2023
R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Février 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés
Source officielleChambre 1-9
661f65fc2313f20008a52535
16 avril 2024
16 avril 2024
R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mars 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés
Source officielleChambre 1-9
68f86841d7e432441d85c06e
21 octobre 2025
21 octobre 2025
parties Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 40] en date du 21 Octobre 2024 enregistré au répertoire général sous le n° 11
Source officielleChambre 1-9
6684eaaea0de54ff609f7bd6
2 juillet 2024
2 juillet 2024
R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Juin 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés
Source officielleChambre 1-9
6787546d181ea8ef9c1d7298
14 janvier 2025
14 janvier 2025
R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Novembre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés
Source officielleChambre 1-9
6970ebabcdc6046d471ff426
20 janvier 2026
20 janvier 2026
R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 5 décembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés
Source officielleChambre 1-9
69df27d4cdc6046d47488690
14 avril 2026
14 avril 2026
Commission de surendettement du Var Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de TOULON en date du 21 février 2025 enregistré au répertoire général sous le n° 11
Source officielleChambre 1-9
64a50c59b8594705dbfcc980
4 juillet 2023
4 juillet 2023
parties Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de MARSEILLE en date du 03 Octobre 2022 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 11
Source officielleChambre 1-9
633d1f8462f5393e2eb447d2
4 octobre 2022
4 octobre 2022
parties Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de BRIGNOLES en date du 21 Octobre 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 11
Source officielleChambre 1-9
6970eba9cdc6046d471ff40e
20 janvier 2026
20 janvier 2026
R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 5 décembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés
Source officielleChambre 1-9
69df27c3cdc6046d47488330
14 avril 2026
14 avril 2026
Notifications LRAR à toutes les parties Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 2] en date du 3 mars 2025 enregistré au répertoire général sous le n° 11
Source officielleChambre 1-9
6364baa3e405357f749ea731
18 octobre 2022
18 octobre 2022
R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Septembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas
Source officielleChambre 1-9
69df270fcdc6046d47486835
14 avril 2026
14 avril 2026
R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 6 mars 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés
Source officielleChambre 1-9
652f7891b0532083189958d6
17 octobre 2023
17 octobre 2023
LRAR à toutes les parties Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de TOULON en date du 06 Janvier 2023 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 11
Source officielleChambre 1-9
6364bad2e405357f749ea743
18 octobre 2022
18 octobre 2022
APPELANTE Madame [C], [X] [G] née le 01 Janvier 1960 à [Localité 11], demeurant [Adresse 8] représentée par Me Stéphane BERTUZZI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉS Caisse DE CRÉDIT
Source officielleChambre 1-9
68e5f34ae11beca089b88e2e
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 18] en date du 16 septembre 2024 enregistré au répertoire général sous le n° 11
Source officielleChambre 1-9
6970eba4cdc6046d471ff393
20 janvier 2026
20 janvier 2026
parties Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 23] en date du 6 janvier 2025 enregistré au répertoire général sous le n° 11
Source officielleChambre 1-9
63c79adeda31367c908eb4a5
17 janvier 2023
17 janvier 2023
R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Novembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés
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