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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5e chambre Pole social
679331d131df9338379d2769
23 janvier 2025
23 janvier 2025
dossier 23/00150 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Nîmes, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame OLLMANN, Greffière ; Vu les articles
Source officielleChambre sociale
65a0f63b383a880008fd084b
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Nous, Josée NICOLAS, Magistrat de la Chambre Sociale de la Cour d'appel de PAU chargée d'instruire l'affaire en application des articles 939, 941 et 945-1 du code de procédure civile, Dans l'instance
Source officielle4ème Chambre Section 3
683fd4d19fc9cbe0b56b1043
23 juillet 2024
23 juillet 2024
l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANT Monsieur [I] [J] [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 4] INTIMEE [7] SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 1] [Localité 3] Vu les articles
Source officielle4ème Chambre Section 3
6684eb2ca0de54ff609f81ee
1 juillet 2024
1 juillet 2024
assistée de , avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE [7] [Adresse 2] [Localité 4] INTIMEE [6] [Adresse 9] [Adresse 1] [Localité 3] Vu les articles
Source officielleCour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd9450f
28 février 2019
28 février 2019
substituant Me : Me Bruno WACHEUX, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER Nous, Monique DOUXAMI, Président de chambre à la Cour d'appel de Douai Magistrat chargé d'instruire l'affaire ; Vu les articles
Source officielleChambre sociale
68e9e482154299c7318fb32e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Nous, Annie CAUTRES, Présidente de la Chambre Sociale de la Cour d'appel de PAU chargée d'instruire l'affaire en application des articles 939, 941 et 945-1 du code de procédure civile, Dans l'instance
Source officielle5e chambre Pole social
65321af99e4ea48318f5adb7
19 octobre 2023
19 octobre 2023
00346 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Nîmes, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Delphine OLLMANN, Greffière ; Vu les articles
Source officielleChambre sociale
68105ebff4420d4e95ca2a62
24 avril 2025
24 avril 2025
Nous, Annie CAUTRES, Présidente de la Chambre Sociale de la Cour d'appel de PAU chargée d'instruire l'affaire en application des articles 939, 941 et 945-1 du code de procédure civile, Dans l'instance
Source officielleChambre sociale
68105ebff4420d4e95ca2a64
24 avril 2025
24 avril 2025
Nous, Annie CAUTRES, Présidente de la Chambre Sociale de la Cour d'appel de PAU chargée d'instruire l'affaire en application des articles 939, 941 et 945-1 du code de procédure civile, Dans l'instance
Source officielleChambre sociale
68105ebff4420d4e95ca2a66
24 avril 2025
24 avril 2025
Nous, Annie CAUTRES, Présidente de la Chambre Sociale de la Cour d'appel de PAU chargée d'instruire l'affaire en application des articles 939, 941 et 945-1 du code de procédure civile, Dans l'instance
Source officielleChambre sociale
6711faf67603bf88a1884b55
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Nous, Annie CAUTRES, Présidente de la Chambre Sociale de la Cour d'appel de PAU chargée d'instruire l'affaire en application des articles 939, 941 et 945-1 du code de procédure civile, Dans l'instance
Source officielleChambre sociale
6711faf67603bf88a1884b57
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Nous, Annie CAUTRES, Présidente de la Chambre Sociale de la Cour d'appel de PAU chargée d'instruire l'affaire en application des articles 939, 941 et 945-1 du code de procédure civile, Dans l'instance
Source officielleChambre sociale
6597abb2ade3490008c312b6
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Nous, Patricia SORONDO, Magistrat de la Chambre Sociale de la Cour d'appel de PAU chargée d'instruire l'affaire en application des articles 939, 941 et 945-1 du code de procédure civile, Dans l'instance
Source officielleChambre sociale
68f1d260e5a8ebce715482e8
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Nous, Annie CAUTRES, Présidente de la Chambre Sociale de la Cour d'appel de PAU chargée d'instruire l'affaire en application des articles 939, 941 et 945-1 du code de procédure civile, Dans l'instance
Source officielleChambre sociale
68f1d260e5a8ebce715482ea
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Nous, Annie CAUTRES, Présidente de la Chambre Sociale de la Cour d'appel de PAU chargée d'instruire l'affaire en application des articles 939, 941 et 945-1 du code de procédure civile, Dans l'instance
Source officielleChambre sociale
6a1922a2cdc6046d475339bd
28 mai 2026
28 mai 2026
Nous, Annie CAUTRES, Présidente de la Chambre Sociale de la Cour d'appel de PAU chargée d'instruire l'affaire en application des articles 939, 941 et 945-1 du code de procédure civile, Dans l'instance
Source officielleChambre sociale
6a225bf6cdc6046d473808b1
4 juin 2026
4 juin 2026
Nous, Annie CAUTRES, Présidente de la Chambre Sociale de la Cour d'appel de PAU chargée d'instruire l'affaire en application des articles 939, 941 et 945-1 du code de procédure civile, Dans l'instance
Source officielle4ème Chambre Section 3
69746d81cdc6046d47860d80
25 juillet 2025
25 juillet 2025
rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANTE [6] SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 3] [Localité 2] INTIME Monsieur [E] [D] [Adresse 4] [Localité 1] Vu les articles
Source officielle4ème Chambre Section 3
69747931cdc6046d4786d430
25 juillet 2025
25 juillet 2025
rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE [5] SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 1] [Localité 2] INTIME Monsieur [M] [H] [Adresse 6] [Localité 3] Vu les articles
Source officielle4ème Chambre Section 3
69747cb5cdc6046d47871232
24 avril 2025
24 avril 2025
APPELANT(S) [5] SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 1] [Localité 2] INTIME [K] [6] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Frédérique BELLET, avocat au barreau de PARIS Vu les articles
Source officiellePage 7 sur 2626