SOCIETE GENERALE à verser une somme de 2.000 euros au Syndicat Intercommunal à vocation multiple (SIVOM) de la vallée de l'Yerres et des Sénarts en application de l'article 700 CPC ; - condamné SOCIETE

700 du cpc, compte tenu du bien fondé de l'imposition mise à la charge du requérant et de l'absence d'atteinte aux droits de la défense ; Condamner la société Tiana real estate au paiement de la somme

la société Delmares à verser la somme de 800 euros aux consorts [O] et [E] au titre de l'article 700 code de procédure civile et en ce qu'elle l'a condamnée à régler leurs dépens, - condamner les consorts

Condamner la société KND FENETRES à payer à la société [Localité 1] FRANCE SAS la somme de 5.000,00€ au titre de l'article 700 CPC.

* rejeté les demandes des parties fondées sur l'article 700 du CPC. *condamné Monsieur [J] aux dépens de l'incident.

[Y] de toutes ses demandes ; Condamner M. [N] [Y] à régler 3 500€ au titre de l’article 700 CPC ; Condamner M.

l'exécution provisoire de la décision à intervenir ;CONDAMNER le garage US [Localité 5] 08 à leur verser la somme de 4.000€ au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ;CONDAMNER

le syndicat CGT Groupe Air Liquide – région parisienne à verser la somme de 3.000 euros à la Société au titre de l’article 700 CPC ; - CONDAMNER le syndicat CGT Groupe Air Liquide – région parisienne

[P] et les sociétés Roosevelt 15-17 spf à payer 5 000 euros chacun à la société Equitis Gestion au titre de l'article 700 CPC ; CONDAMNE M.

la CPAM de [Localité 7] à payer à la [3]-[5] une somme de 1 000€ au titre de l'article 700 CPC, - CONDAMNER la CPAM de [Localité 7] aux entiers dépens y compris ceux de l'appel.

TERANOV de sa demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, Condamne la S.A.S.

CONDAMNER la société [8] à la somme de 7.200 euros au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens distrait au profit de maître Joseph MAGNAN qui affirme en avoir pourvu.

[I] [H] ou tout autre succombant à payer aux concluants la somme de 2 000 euros chacun au titre de l'article 700 CPC, -condamner tout succombant aux entiers dépens d'instance distrait au profit de Maître

700 CPC ; condamné le syndicat Sud Isère-Savoie et le syndicat CGT FAPT 38 indivisément à payer à la SA La Poste la somme globale de 800 euros en application des dispositions de l'article 700 du code

solidairement la SAS O GLISS PARK et la SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES à verser à Monsieur [I] [E] une indemnité de 5 000 € au titre de l'article 700 CPC -Condamner solidairement la SAS O GLISS PARK

- CONDAMNE Mme [T] à lui payer la somme de 700 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. - DÉBOUTE M. [R] au titre de sa demande au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile

- Condamner Monsieur [Y] [I] à payer à la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE la somme de 2.000 € sur le fondement de l'article 700 CPC.

Condamner la SAS [1] à lui verser la somme de 4.300 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; .