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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
édure suiviec/Didier X
6079a82c9ba5988459c4bf04
19 décembre 1996
19 décembre 1996
369-4 du Code des douanes " ; Vu lesdits articles ; Attendu qu'aux termes de l'article 593 du Code de procédure pénale les arrêts ou jugements en dernier ressort sont déclarés nuls lorsqu'il a été
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
680c6bde8eda960fba78b2df
25 avril 2025
25 avril 2025
Par jugement prononcé le 28 mars 2024, le tribunal judiciaire de Beauvais, pôle social, a : - déclaré l'instance interrompue en application des articles 369 et suivants du code de procédure civile et
Source officiellecr
6079a7ea9ba5988459c4b568
14 juin 1979
14 juin 1979
LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 775-I DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 364, 365 ET 369 D CODE DE JUSTICE MILITAIRE ; ATTENDU QU'APRES
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00028
9 janvier 2013
9 janvier 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 369 et 381 du code de procédure civile ; Attendu que la société Della s'est pourvue en cassation contre un arrêt
Source officielle6ème Chambre
63be639713ef607c90ab65d4
5 janvier 2023
5 janvier 2023
conseiller de la mise en état, assistée de Jocelyne WILD, greffier Vu le dossier de la procédure sus-visée ; Attendu qu'il convient de constater l'interruption de l'instance en application de l'article
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00610
1 avril 2015
1 avril 2015
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 369 du code de procédure civile ; Attendu que par déclaration au greffe du 11 août 2014, M.
Source officiellesoc
613723f1cd5801467741032f
28 octobre 2002
28 octobre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 369 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que Mme X..., exerçant sous l'enseigne
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
5fda3bae271b06820ce16e29
11 septembre 2019
11 septembre 2019
Suivant conclusions déposées et notifiées le 29 mai 2019 par le RPVA, la SCI Le Carré d'Eve, intimée, demande à la cour de : Vu les articles 369 et 372 du code de procédure civile, Vu l'article L 622
Source officielleciv3
61372464cd5801467741522f
20 septembre 2005
20 septembre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 369 et 376 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que M.
Source officielle6ème Chambre
6316e4f2dd8d194f138d4d7c
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Nous, Anne-Yvonne FLORES, Présidente de chambre agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assistée de Jocelyne WILD , Greffier Vu le dossier de la procédure sus-visée ; Vu l'article
Source officielle6ème Chambre
628732cdc1d4e9057d612bfa
17 mai 2022
17 mai 2022
Djaffar Belhamici, avocat de l'association maghrebine pour l'integration en moselle , survenu le 11 Mai 2022 ; Attendu qu'il convient de constater l'interruption de l'instance en application de l'article
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00608
1 avril 2015
1 avril 2015
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 369 du code de procédure civile ; Attendu que par déclaration au greffe du 30 juin 2014, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00609
1 avril 2015
1 avril 2015
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 369 du code de procédure civile ; Attendu que par déclaration au greffe du 7 juillet 2014, M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301068
8 octobre 2015
8 octobre 2015
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que la société Tedes s'est pourvue en cassation contre
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301478
10 décembre 2013
10 décembre 2013
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que M. et Mme X... se sont pourvus en cassation contre
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02294
18 décembre 2013
18 décembre 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que la société KF s'est pourvue contre l'arrêt rendu le 22 mai
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200019
13 janvier 2012
13 janvier 2012
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que la société Olympic intérim s'est pourvue en cassation
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01714
11 juillet 2012
11 juillet 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que la société Veta France s'est pourvue contre l'arrêt rendu
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02491
9 décembre 2009
9 décembre 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que la société Terrier s'est pourvue en cassation contre un
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200829
6 mai 2010
6 mai 2010
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que la société Le Dix s'est pourvue en cassation contre
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