Cour de Cassation · soc — 1 avril 2015

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 






 Vu l'article 369 du code de procédure civile ;


 Attendu que par déclaration au greffe du 11 août 2014, M. X... a formé un pourvoi contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris le 9 juin 2014, dans une instance introduite contre la société Janville distribution ;


 Attendu que cette société a fait l'objet, le 15 décembre 2014, d'un redressement judiciaire ; que l'instance est donc interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les parties à reprendre celle-ci ;


 PAR CES MOTIFS :


 CONSTATE l'interruption d'instance ;


 Impartit un délai de trois mois à compter de la notification du présent arrêt pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise d'instance, après mise en cause des organes de la procédure collective ;


 Réserve les dépens ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du premier avril deux mille quinze.