Cour de Cassation · civ3 — 10 décembre 2013

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 






 Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ;


 Attendu que M. et Mme X... se sont pourvus en cassation contre un arrêt rendu le 31 mai 2012 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence au profit de la SCI La Belle Brise ;


 Attendu que la liquidation judiciaire de M. X... a été prononcée le 19 mars 2013 ; que l'instance est donc interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les parties à reprendre celle-ci ;


 PAR CES MOTIFS :


 Constate l'interruption de l'instance ;


 Impartit au liquidateur de M. X... un délai de quatre mois à compter de ce jour pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise de l'instance et dit, qu'à défaut de leur accomplissement dans ce délai, la radiation du pourvoi sera prononcée ;


 Dit que l'affaire sera de nouveau appelée à l'audience du 29 avril 2014 ;


 Réserve les dépens ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix décembre deux mille treize.