CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 385 résultats pour « article 22 CNN applicable »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372420cd58014677412945

Cassation

23 septembre 2004

23 septembre 2004

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Poitiers, 14 mai 2002) et des productions que le 22

Source officielle

Page 7 sur 70

← PrécédentSuivant →
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

67f56590bbf04ef7857ba21d

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

moral, - condamner la société CNP ASSURANCES à verser aux époux [N] la somme de 3000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile, - condamner la société CNP ASSURANCES aux entiers dépens

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6791de5693ef93c421386adb

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

700 du code de procédure civile, - condamné Mme [X] [Y] à payer à la société anonyme CNP Assurances la somme de 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Mme

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

653b58c2502b828318c4e2b2

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[U] et Mme [U] épouse [K] à verser la somme de 1 000 euros au profit de la société CNP Assurances et 1 500 euros au profit de Me [C] au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2114549_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

; 3°) de mettre à la charge du CNC une somme de 3 600 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110477

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

aux assurances de prêt fournies par la CNP ne constituait pas une clause abusive réputée non écrite ; Aux motifs que l'article 4-2-3 des conditions générales applicables en l'espèce stipule que : « la

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300368

Cassation

29 mars 2011

29 mars 2011

de GUICHEN du 26/ 11/ 1990, 3) EXPROPRIATION E.../ Cne de GUICHEN du 27/ 11/ 1987, 4) Vente Z.../ Cne de GUICHEN du 28/ 04/ 1990, 5) Vente A.../ Cne de GUICHEN du 05/ 05/ 1995, 6) Jugement du 15/ 06/

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c0bd3db21cbdd89287

Appel

12 septembre 2007

12 septembre 2007

, des redevances d'exploitation de son brevet d'invention, * condamner le CNRS à lui payer une somme de 30. 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile et

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6363688a37e31b7f74444ac9

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

L'article L550-1 dans sa version applicable jusqu'au 19 mars 2014, soit aux contrats souscrits par les époux [A] dispose que: Est soumise aux dispositions des articles L. 550-2, L. 550-3, L. 550-4,

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

66197c1d1b7735881a7c2bf8

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

L'article L132-23 du code des assurances, dans sa version applicable du 11 décembre 2016 au 1er octobre 2019 dès lors que selon III de l'article 116 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, ces dispositions

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2316694_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Article 3 : La confédération nationale du travail- Région parisienne (CNT-RP) est déchargée de l’obligation de payer la somme de 541 euros mise à sa charge par l’avis des sommes à payer du 22 juin 2022

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

69e314a5cdc6046d47a7a943

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

La société CNA Insurance Company Europe (la société CNA Insurance ou CNA) est intervenue volontairement aux débats aux lieu et place de la société CNA Insurance Company Limited.

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000032721231

Admin. suprême

15 juin 2016

15 juin 2016

praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière à une astreinte de 500 euros par jour en vue d'assurer l'exécution de la décision n°s 337765, 337769, 338216 du 22

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2116328_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

; 3°) de mettre à la charge du CNG la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001773_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

D E C I D E : Article 1er: La requête de la société Performer CNC est rejetée.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:464688.20240328

Admin. suprême

28 mars 2024

28 mars 2024

Aux termes de l'article R. 6152-74 du code de la santé publique, " Les sanctions disciplinaires applicables aux praticiens relevant de la présente section sont : / 1° L'avertissement ; / 2° Le blâme ;

Source officielle
CA

Chambre 1-3

67820c700f5e5278a7973908

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Me [B] [T] en qualité de liquidateur judiciaire de la société CNB, - condamné la SCCV Le canotier à payer à la CNB une somme de 22 606,36 euros TTC au titre du solde du marché, en deniers ou quittances

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02940_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

D É C I D E : Article 1er : La requête de la SCI CNC est rejetée.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00707

Cassation

7 mars 2012

7 mars 2012

des dispositions de l'article 1 de la convention collective nationale, la société LA PRUDENCE CRÉOLE n'ayant pas d'activité en métropole, celle-ci ne lui est pas applicable ; le fait que Monsieur X...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2101151_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

février 2021 ; 2°) d'ordonner à la directrice générale du CNG de la " reclasser par voie de conséquence ".

Source officielle