En particulier, il convient de constater que la responsabilité de Monsieur [B] ne repose pas sur les dispositions de l'article 1788 du code civil.

2 H Energy le contrat n'avait pas pour objet de satisfaire à un besoin particulier déterminé par elle-même, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1787 du Code civil

1787 et suivants du Code civil, 455 du nouveau Code de procédure civile et, par fausse application, 1780 du Code civil, L. 121-1 et suivants du Code du travail et L.311-2 du Code de la sécurité sociale

, [R] demande au tribunal de : Vu l'article 378 du Code de procédure civile Vu notamment : * les articles 1134 et suivants et notamment les articles 1147 et suivants du Code civil ancien, * en tant que

1231-1 du code civil.

[I] sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, in-solidum avec son assuré M.

31, 789 et suivants du Code de procédure civile Vu les dispositions des articles 1104, 1231-1 et 1788 du Code civil et L-113-5 du Code des assurances Vu le jugement rendu le 24 octobre 2023 rendu par

1787 du Code civil ; et alors, enfin, que l administrateur a qualité pour accomplir une prestation relevant de l objet social ; qu en ne recherchant pas si la société Saint-Fiacre, bénéficiaire des prestations

L145-1 du Code de commerce et des articles 1728 et suivants du Code civil.

X... et Y... leur aient été vendus au plus tard le 30 juin 1984 ; qu'ainsi, l'arrêt manque de base légale au regard des articles 1134 et 1589 du Code civil ; alors qu'en outre, seuls les baux peuvent être

l'article 699 du code de procédure civile.

1778 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1778 du code civil : 5.

804 du code de procédure civile.

1101, 1315 et 1787 du Code civil ; 2 / qu'en toute hypothèse, la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; qu'en énonçant tout à la fois, d'un côté, que le concessionnaire ne justifiait pas

R412-2 du code de procédures civiles d'exécution ; - Condamné Mme [U] veuve [Z] à payer à l'EPIC Domitia Habitat OPH la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 1728 1 du Code civil, ensemble l'article 1184 du même

1738 du code civil, la cour d'appel, qui a statué par un motif inopérant, a violé par refus d'application l'article 1738 du code civil et par fausse application l'article L. 145-5 du code de commerce

700 du code de procédure civile ainsi qu'au paiement des entiers frais et dépens, - rejeter toute prétention contraire