1184 et 1604 du code civil, ainsi que l'article 12 du code de procédure civile, en ne requalifiant pas le fondement juridique de la demande ; Mais attendu que si, parmi les principes directeurs du

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 12 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence

12 du code de procédure civile ; 2°/ que le décompte manuscrit établi par Mme X...

X... de ce qu'il se désiste de son pourvoi en tant que dirigé contre la société Insomnia World Sales ; Sur le moyen unique , pris en sa première branche : Vu l'article 12 du code de procédure civile

12 du code de procédure civile ; 2°/ qu'en toute hypothèse, le vendeur d'un bien en l'état futur d'achèvement est tenu d'informer l'acquéreur de ses caractéristiques ; qu'en se bornant à juger que

12 du code de procédure civile, 1844-7 et 1844-8 du code civil, 55, 61 et suivants du décret du 14 octobre 1955 ; Mais attendu que la cour d'appel, devant laquelle il n'était justifié d'aucune aggravation

12 du code de procédure civile ; Attendu que, pour accueillir le recours de Mme X..., le jugement énonce que l'organisme social soutient que l'intéressée aurait fait des cotations erronées, tout en

L. 133-6 du code de commerce et de l'article 12 du code de procédure civile ; 2°/ que la société E2M n'avait jamais allégué dans ses conclusions assurer une prestation de traitement des déchets, c'est-à-dire

X... ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 12 du code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, que la surconsommation d'huile du véhicule d'occasion vendu

interprétatif et l'article 12 du code de procédure civile ; Mais attendu que selon l'article 13 de la convention collective régionale des employés techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la

12 du code de procédure civile, ensemble la règle suivant laquelle l'autorité de chose décidée, attachée à une décision de la caisse, ne concerne que les transports en vue desquels la décision a été prise

constituant des non conformités, a privé sa décision de base légale ; Et sur la seconde branche du moyen : Vu l'article 12 du code de procédure civile ; Attendu que, pour en décider ainsi, le

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 12 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après

12 du code de procédure civile ; 2) ET ALORS QUE, subsidiairement, le jugement doit être motivé ; que la société Flavones justifiait avoir adressé une réclamation à la société Chronopost dès le 27

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 12 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée

L... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

sa demande, ni son quantum, sans préciser sur quels textes elle s'appuyait pour trancher, la cour d'appel a violé l'article 12 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 12 du

à cette vérification, les juges du fond ont violé l'article 12 du Code de procédure civile ; 2°) que, faute d'avoir recherché si, eu égard à la date de l'autorisation de lotir, et compte tenu de l'approbation

12 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 12 du code de procédure civile : 4.

524, alinéa 6 du code de procédure civile, le premier président peut arrêter l'exécution provisoire de droit en cas de violation manifeste du principe du contradictoire ou de l'article 12 et lorsque l'exécution