Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3
697ef899cdc6046d477dbe2b
13 janvier 2026
13 janvier 2026
ANTONINI Me Christophe BEJIN Me Amaury BERTHELOT Me Gonzague DE LIMERVILLE Me Aude GILBERT-CARLIER Me Emmanuel LUDOT la SCP ROBIQUET-DELEVACQUE-VERAGUE-YAHIAOUI-PASSE Me Ségolène VIGNON Me Jean-marie WENZINGER
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501832_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
B..., représenté par Me Weinling Gaze, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 2025/260 du 28 octobre 2025 par lequel le préfet de La Réunion lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300055_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
C B, représenté par Me Weinling-Gaze, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 16 janvier 2023 par laquelle le
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-123857
10 juillet 2013
10 juillet 2013
Earlier that day the family had been celebrating the wedding of one of their daughters. The applicant stabbed the parents and one of their sons to death.
Source officielle1ère Chambre civile
68f07f4947396eb608bc0674
15 octobre 2025
15 octobre 2025
nationalité Française [Adresse 9] [Localité 1] Madame [I] [U] épouse [F] née le 07 Novembre 1952 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 1] Représentés par Me Jean-Marie WENZINGER
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2310800_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Werkling La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2213621_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Werkling La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2214042_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Werkling La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2214227_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Werkling La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2109253_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Werkling La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2010329_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Werkling La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1ère Chambre
696f4a3ccdc6046d47f6b796
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[T] au moment de son interpellation effectuait une man'uvre de weeling, qui ne lui permettait pas d'avoir la pleine maîtrise de son véhicule ce qui constitue une autre faute, et qu'il roulait également
Source officielleJAF CAB 1
67055f671296b51ba2a92850
8 octobre 2024
8 octobre 2024
1] [Adresse 8] [Localité 9] (bénéficie d’une aide juridictionnelle TOTALE n°2022/004565 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 18] DE [Localité 14]) représenté par Me Louis WEINLING
Source officielleJAF CAB 3
65ca49efc0f14416cde28ad1
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[Localité 9] (bénéficie d’une aide juridictionnelle TOTALE n°2022/1403 du 28 avril 2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 20] DE [Localité 15]) représentée par Me Louis WEINLING
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301853_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Wenzinger, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de à lui verser la somme de 40 000
Source officielleCour d'Appel
6253cb83bd3db21cbdd8dacf
19 novembre 2010
19 novembre 2010
représentée par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, Ayant pour avocats le Cabinet ESCOFFIER WENZINGER DEUR, du barreau de NICE Mademoiselle Josette A... demeurant ...
Source officielle4ème Chambre civile
679a917ce9a46d1f5a766131
14 janvier 2025
14 janvier 2025
ENERGIE N° 25/ Du 14 Janvier 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/03144 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4E6 Grosse délivrée à expédition délivrée à l’ASSOCIATION ESCOFFIER - WENZINGER
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2310649_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Werkling La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2310656_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Werkling La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle10ème chambre
DTA_2307400_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Werkling La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officiellePage 7 sur 85