CABLERIES LAPP [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 3], représentant : Me Cyrille WASSERMANN, avocat au barreau de SARREGUEMINES INTIMÉ : Monsieur [O] [Z] [Adresse 1] [Localité 2], représentant

C..., épouse B..., représentée par Me Bach-Wassermann, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète de Meurthe-et-Moselle

[X] [H], appelant, assisté de Me Florian WASSERMANN, avocat de permanence commis d'office, présent jusqu'au prononcé de la décision; -M.

[T] [W], appelant, assisté de Me Florian WASSERMANN, avocat au barreau de Metz, de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 novembre 2023, Mme A B épouse C, représentée par Me Bach-Wassermann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 octobre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 avril 2024, Mme A..., représentée par Me Bach-Wassermann ,demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté

B E A, représenté par Me Bach-Wassermann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a

A, représenté par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui

WASSERMAN FRANCE anciennement dénommée XL SPORT N° SIRET : 477 544 209 [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, Postulant, avocat au barreau de

Cour : jugement du tribunal judiciaire de NANCY, R.G.n° 20/00289, en date du 18 juillet 2022, APPELANT : Monsieur [E] [L] domicilié [Adresse 3] - [Localité 4] Représenté par Me Valérie BACH-WASSERMANN

C..., représenté par Me Bach-Wassermann, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 janvier 2026 par lequel le préfet

Par une requête, enregistrée le 24 avril 2024 sous le n° 2402896, Mme D C, représentée par Me Wassermann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Bach-Wassermann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète

le procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 14h30, en visioconférence se sont présentés : - Mme [B] [P], appelante, assistée de Me Florian WASSERMANN

B..., représentée par Me Wassermann, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 mars 2025 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter

reprise sous l’autorité du supérieur hiérarchique qu’elle a dénoncé ; 2°) d’ordonner à la commune de Bandrélé de lui proposer une affectation ou une organisation de travail « respectant la loi Waserman

A..., représentée par Me Wassermann, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision du 7 mars 2024 par laquelle le préfet de la Moselle lui a refusé le renouvellement de

B représenté par Me Bach-Wassermann demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy du 7 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 24 août 2021 par lequel le