TA54 · Tribunal Administratif de Nancy — 19 décembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 17 juin 2025, Mme A... C..., épouse B..., représentée par Me Bach-Wassermann, demande au tribunal :  
 
1°) à titre principal, d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète de Meurthe-et-Moselle sur sa demande de carte de séjour temporaire du 17 septembre 2024 ; 
 
2°) d’enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de lui délivrer une carte de séjour temporaire mention « vie privée et familiale » dans un délai de deux mois à compter de la décision à intervenir ; 
 
3°) à titre subsidiaire, d’enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de réexaminer son dossier dans un délai de deux mois à compter de la décision à intervenir ;  
 
4°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros à lui verser au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 décembre 2025, le préfet de Meurthe-et-Moselle conclut au non-lieu à statuer. 
 
 
 
Il fait valoir que Mme C..., épouse B..., s’est vu remettre le 9 septembre 2025 un titre de séjour d’une validité d’un an. 
 
Par un mémoire enregistré le 12 décembre 2025, Mme C..., épouse B..., déclare se désister de sa requête. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / (…) 1° Donner acte des désistements ; / (…) ». Par un mémoire enregistré le 12 décembre 2025, Mme C..., épouse B..., déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme C..., épouse B.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A... C..., épouse B... et au préfet de Meurthe-et-Moselle. 
 
 
Fait à Nancy, le 19 décembre 2025. 
 
 
Le président de la 2ème chambre, 
 
 
 
 
 
J.-F. Goujon-Fischer 
 
 
La République mande et ordonne au préfet de Meurthe-et-Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.