Duhamel, - et les observations de Me Boni substitut de Me Feliho, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Elle a indiqué que la valorisation des parts de la société est cours, que cette dernière possède deux autres sociétés.

00881 N° RG 24/02121 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHMJ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 08 Avril 2025 DEMANDEUR: Monsieur [S] [Y], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Valérie

de l'Ardèche l'autorisation d'exécuter des travaux de recalibrage de l'Ardèche au droit de la passerelle de Bouix à Barnas et la construction d'un remblai en remplacement de la passerelle existante ;

Par jugement rendu le 2 avril 1998, le tribunal de commerce de PONTOISE a accueilli l'exception d'incompétence soulevée par les sociétés VAG FRANCE et VAG FINANCEMENT et s'est déclaré incompétent au profit

[C] et la société [1] de circulation de véhicule sur une route de forêt interdite à la circulation commis le 14 juillet 2022 à Val Buëch-Méouge (Hautes-Alpes), les a, en répression, condamnés respectivement

cotisations d'assurance et celle de 5 657 euros au titre de la taxe foncière ; - les honoraires de liquidation dus au titre de la concession d'aménagement s'élèvent à la somme de 197 632 euros ; - le boni

N° 14/04068 AFFAIRE : SAS MEUBLES IKEA FRANCE C/ [Z] [P] LE SYNDICAT CGT FORCE OUVRIERE DES EMPLOYES ET CADRES DU COMMERCE VAL D OISE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Août

en qualité de mandataire liquidateur de la SARL ESA ambulances, contre l'arrêt rendu le 29 mars 2017 par la cour d'appel de Rennes (9e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Valérie

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0037 APPELANTE **************** Monsieur [Y] [A] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Jean-françois PATOU, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

Bozzi, - les conclusions de M. Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Beneteau, de la SCP Fromont Briens, représentant la société Paredes. Considérant ce qui suit : 1.

était de lui proposer d'assurer localement la défense des intérêts de François Y..., dans la mesure où d'une part François Y... avait déjà un conseil, en la personne de Me B..., avocat au barreau du Val

avocat au barreau de MARSEILLE) Intimées ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Marie-Claude CHIZAT, Magistrat de la Mise en Etat de la 8o Chambre C de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence, assistée de Valérie

(Val-de-Marne), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

DEFENDERESSES Madame [U] [V] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 8] de nationalité française [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Béatrice MARCHAND-LEGRIX, avocat au barreau de VAL

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mars 2024, Mme D B, représentée par Me Couratier-Bouis, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise, sur le fondement des

: DEMANDEURS Monsieur [U] [Z], demeurant 41 bis rue Francisque Voytier - 42100 SAINT-ETIENNE Madame [B] [Z], demeurant 41 bis rue Francisque Voytier - 42100 SAINT-ETIENNE représentés par Me Valérie

contre l'ordonnance rendue le 19 janvier 2018 par le premier président de la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 11), dans le litige l'opposant : 1°/ au préfet du Val-d'Oise, domicilié [...] ,