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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2b5
29 février 2012
29 février 2012
né le 07 Avril 1955 à AJACCIO (20000) assisté de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, Me Valérie BOZZI M. Enzo Lucien Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd9312a
6 avril 2016
6 avril 2016
né le 01 Octobre 1967 à AJACCIO (20000) ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Valérie BOZZI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Evelyne X...
Source officielleChambre civile Section 2
696b6740cdc6046d47a1e031
14 janvier 2026
14 janvier 2026
SAS COMMETTE prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège assistée de Me Valerie BOZZI, avocat au barreau D'AJACCIO
Source officielleChambre commerciale
69ce0a3bcdc6046d47d3b0ab
1 avril 2026
1 avril 2026
Appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO rendue le 07 juillet 2025 APPELANTE INTIMES SAS COMMETTE pris en la personne de son représentant légal assistée de Me Valerie
Source officielleChambre commerciale
69ce0a3ecdc6046d47d3b0ee
1 avril 2026
1 avril 2026
SAS COMMETTE prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège assistée de Me Valerie BOZZI, avocat au barreau D'AJACCIO Me [S] [E] ès qualités de liquidateur
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd9301f
9 mars 2016
9 mars 2016
né le 18 Novembre 1959 à El Harrach (Algérie) ... 20167 AFA ayant pour avocat Me Valerie BOZZI, avocat au barreau D'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd939df
15 février 2017
15 février 2017
Henry X... ... 97680 TSINGONI ayant pour avocat Me Valerie BOZZI, avocat au barreau D'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd908b6
10 juillet 2013
10 juillet 2013
né le 11 Avril 1980 à AJACCIO (20000) ... 20166 PORTICCIO assisté de Me Valerie BOZZI, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd90782
19 juin 2013
19 juin 2013
Quartier Olivetto 20000 AJACCIO ayant pour avocat la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Valerie BOZZI, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale
Source officielleCour d'Appel
éclaré irrecevable l'action engagée par M. Alain Xc/M. Jean Y
6253cd68bd3db21cbdd933f0
6 juillet 2016
6 juillet 2016
Alain X... ... 20129 BASTELICACCIA ayant pour avocat Me Valérie BOZZI, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 1 du 05/ 02/ 2015 accordée par le bureau
Source officielleCour d'Appel
6253cd33bd3db21cbdd92927
28 octobre 2015
28 octobre 2015
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT OCTOBRE DEUX MILLE QUINZE APPELANTE : Mme Marianne X... ... ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Valérie BOZZI, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253cdc5bd3db21cbdd946bc
17 avril 2019
17 avril 2019
Représentée par Me Michèle RICHARD LENTALI, substituant Me Valerie BOZZI de la SELARL BOZZI TIBERI BATTINI, avocats au barreau d'AJACCIO INTIMEE : URSSAF DE LA CORSE Contentieux [...] [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd92992
4 novembre 2015
4 novembre 2015
né le 11 Avril 1980 à AJACCIO (20000) ... 20166 PORTICCIO assisté de Me Valérie BOZZI, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b62
2 décembre 2015
2 décembre 2015
née le 18 Juin 1962 à Aix-en-Provence (13090) ... ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Valerie BOZZI, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2014
Source officielleCour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92d7f
20 janvier 2016
20 janvier 2016
personne de son représentant légal en exercice, demeurant es-qualités audit siège 7 Boulevard Haussmann 75009 PARIS ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, Me Valérie
Source officielleCour d'Appel
6253cbf8bd3db21cbdd8ec0b
30 novembre 2011
30 novembre 2011
Cours Napoléon 20000 AJACCIO représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de la SCP MARIAGGI-BOLELLI, avocats au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence et de Me Valérie
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd91789
11 juin 2014
11 juin 2014
né le 21 Août 1954 à BAREMBACH (Bas Rhin) ... 20167 AFA assisté de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Valerie BOZZI, avocat au barreau d'AJACCIO
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01160
31 mai 2017
31 mai 2017
inhérentes aux déclarations de revenus et ne peut ignorer le caractère imposable de ses revenus compte tenu de ses fonctions et de son patrimoine ; qu'à ce titre, il a, notamment, déclaré des moins-values
Source officiellecr
6137260ccd580146774228e7
7 juin 2000
7 juin 2000
avaient donc bien été adressés à la Cafram dans les délais et qu'elle aurait donc pu procéder aux formalités de dédouanement et régler les sommes dues au Trésor Public alors qu'elle était encore in bonis
Source officielleJld
6a149902cdc6046d47e8ce32
24 mai 2026
24 mai 2026
[D] [I], son signataire a bien reçu du préfet du Val d’Oise délégation de signature par arrêté du 2 mars 2026 publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val d’Oise.
Source officiellePage 1 sur 39