Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
67d51afb2ecfdaf7720ec641
4 juillet 2024
4 juillet 2024
MARTIN, président de chambre, Madame Nathalie ABEL, conseillère, chargée du rapport Madame Fabienne GIRARDOT, conseillère, qui en ont délibéré ; Greffier, lors des débats : Madame Christelle CLABAUX
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01489_20220816
16 août 2022
16 août 2022
litige avaient été agréés par le même ministère au profit d'une société sœur ; - les dépenses engagées en 2013 sont éligibles, dès lors que la connaissance de l'état de l'art et l'identification des verrous
Source officielle1re chambre sociale
651e5375a81daa831884f4fc
4 octobre 2023
4 octobre 2023
SARL A L'EAU [S] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Défaillant UNEDIC Délégation AGS CGEA de TOULOUSE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Delphine CLAMENS-BIANCO
Source officielle2e chambre sociale
635a21a4c549ea05a7cd2cb6
26 octobre 2022
26 octobre 2022
OSIRIS [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Pierre CHATEL de la SELARL CHATEL BRUN MIRALVES CLAMENS, avocat au barreau de MONTPELLIER Association CGEA DE [Localité 15] [Adresse 1]
Source officielle1ere Chambre
67ff3d326d3290e00e0e798c
15 avril 2025
15 avril 2025
Portalis DBVM-V-B7H-L6VM C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP BOUSEKSOU CHARVET CLARET
Source officielle1re chambre sociale
643f887aad85da04f53a3b3b
18 avril 2023
18 avril 2023
FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F17/00378 APPELANTE : Association CGEA DE TOULOUSE UNEDIC Délégation AGS CGEA de Toulouse [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Delphine CLAMENS-BIANCO
Source officielle1ère Chambre
67061e64fde28ee420711418
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Maxime SAHO Me Luc BOURGES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 8 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Président : Madame Véronique
Source officielle1re chambre sociale
64a66062bbd03a05db96529f
5 juillet 2023
5 juillet 2023
PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 19/00555 APPELANTE : UNEDIC Délégation AGS CGEA de [Localité 2] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 2] Représentée par Me Delphine CLAMENS-BIANCO
Source officielle2e chambre sociale
63d22a779b3c8605deec1f1e
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Jean-Pierre MASIA, Président Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Greffier lors des débats : M.
Source officielle1ere Chambre
6793332c32b173f45a7c8de1
21 janvier 2025
21 janvier 2025
DBVM-V-B7H-L67S C1* N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CDMF AVOCATS la SCP BOUSEKSOU CHARVET CLARET
Source officielleChambre 4-6
63b91aadb63d827c909cabf8
6 janvier 2023
6 janvier 2023
APPELANTE EPIC REGIE D'EXPLOITATION ET DE DÉVELOPPEMENT DES INSTALLATIONS TOURISTIQUES DU MONT FARON (REDIF), demeurant [Adresse 1] (FRANCE) représentée par Me Julien CURZU de la SCP DELBOSC CLAVET
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2405250_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
La commune de Vernon a présenté le 13 novembre 2025 un mémoire sur cette pièce.
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65a824d0228119c9032172bd
17 janvier 2024
17 janvier 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats : Monsieur Gilles TOCANNE, Magistrat Honoraire Juridictionnel, magistrat rapporteur Lors du délibéré : Madame Anne MURE, Vice-Présidente, Madame Alice VERGNE
Source officielle2e chambre sociale
63bfb3125e2fbe7c900437f6
11 janvier 2023
11 janvier 2023
FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG 15/01182 APPELANT : Monsieur [U] [J] né le 20 Octobre 1976 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me Véronique
Source officielle2e chambre sociale
668f76cf9b65e642c5878588
10 juillet 2024
10 juillet 2024
de la SELARL CHATEL BRUN MIRALVES CLAMENS, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du 29 Avril 2024 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907
Source officielle1re chambre sociale
651e5372a81daa831884f4f0
4 octobre 2023
4 octobre 2023
MONTPELLIER, substitué par Me Anne Sophie DE MAURA, avocat au barreau de MONTPELLIER UNEDIC Délégation AGS CGEA de [Localité 3] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Delphine CLAMENS-BIANCO
Source officielle5e chambre civile
63c79b78da31367c908eb689
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Madame [X] [H] née le [Date naissance 4] 1955 à [Localité 2] (06) de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 6] Représentée par Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL BRUN MIRALVES CLAMENS
Source officielle2e chambre sociale
63bfb3085e2fbe7c900437cc
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Philippe CLUZEL, Greffier. * * * EXPOSE DU LITIGE Monsieur [C] [E] était embauché le 14 avril 2009 par contrat à durée indéterminée en qualité d'ouvrier forestier par la Sasu Serpe.
Source officielle2e chambre sociale
644a128c656d26d0f8b57ead
26 avril 2023
26 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MARTINEZ, Conseiller, faisant fonction de président Madame Véronique DUCHARNE, Conseiller Madame
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
60353d7fb0f2626729e74dac
26 mai 2016
26 mai 2016
Mourad CHENAF, Conseiller Mme Camille-Julia GUILLERMET, Vice-présidente placée qui en ont délibéré Greffier : Madame Véronique FRADIN-BESSERMAN, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE
Source officiellePage 7 sur 10