: la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes (CARPIMKO) Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 25-14.181 Demandeur(s) : la société Selima Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeur(s) : la société

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 25-16.312 Demandeur(s) : la société Gan assurances Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeur(s

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 25-14.567 Demandeur(s) : la société Gan assurances Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeur(s)

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 25-16.451 Demandeur(s) : la société Gan assurance Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeur(s) :

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 25-21.359 Demandeur(s) : la société Gan assurances Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeur(s)

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 26-12.365 Demandeur(s) : la société Indeed France et autre Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeur

réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel et de dire que les intérêts seront capitalisés ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Delaporte, Briard et Trichet

Edouard Geffray, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M.

rejetant sa demande de pension militaire d'invalidité ; 2°) statuant au fond, d'annuler ces décisions ministérielles ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le paiement à la SCP Delaporte, Briard et Trichet

Herbert Maisl, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M. X, - les conclusions de M.

1991 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Artaud-Macari, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet

[Adresse 6] (Gabon), 4°/ la République Gabonaise, dont le siège est [Adresse 3] (Gabon) représentée par le ministre de l'économie, de l'emploi et du développement durable, la SARL Delvolvé et Trichet

Localité 4] [Adresse 6] représenté par Me Frédéric MICHEL, avocat au barreau de LOZERE COMPOSITION : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Clara GELLF GREFFIER lors des débats et du prononcé : Camille TRUCHET

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [C] Pourvoi n° : J 21-24.771 Demandeur(s) : la société Hagelweg 5 Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeur(s) : la

régional de formation par alternance - association pour le développement de la formation en alternance dans l'enseignement supérieur en Picardie (IRFA-APISUP) Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 23-22.892 Demandeur(s) : la commune de [Localité 5] Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeur(s

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 23-23.540 Demandeur(s) : la société Carrefour proximité France Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet