Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 22 janvier 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60097
- Date
- 22 janvier 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 25-16.312 Demandeur(s) : la société Gan assurances Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeur(s) : M. [T] et autres Avocat(s) : la SARL Ortscheidt Ordonnance : 60097 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Gan assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 25 juin 2025 contre les arrêts rendus les 24 avril 2025 et 28 mai 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Chambre 1-6), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [V] [T], domicilié [Adresse 4], [Adresse 4], 2°/ à M. [R] [T], domicilié [Adresse 5], 3°/ à Mme [K] [U], domiciliée [Adresse 2], [Localité 1], 4°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var, dont le siège est [Adresse 6]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 octobre 2025, la SARL Delvolvé et Trichet, agissant au nom de la société Gan assurances, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Gan assurances de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 22 janvier 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 22 janvier 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60097
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA