Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 4 juillet 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60931
- Date
- 4 juillet 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 23-23.540 Demandeur(s) : la société Carrefour proximité France Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeur(s) : la société Sovalvip et autres Avocat(s) : Me Soltner Ordonnance : 60931 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Carrefour proximité France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], a formé un pourvoi le 13 décembre 2023 contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2023 par la cour d'appel de Caen (2e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Sovalvip, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à M. [W] [M], domicilié [Adresse 1], mandataire judiciaire à la procédure de sauvegarde de la société Sovalvip, 3°/ à la société Trajectoire, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], prise en la personne de Mme [T] [P], administrateur judiciaire à la procédure de sauvegarde de la société Sovalvip. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 avril 2024, la SARL Delvolvé et Trichet, agissant au nom de la société Carrefour proximité France, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Carrefour proximité France de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 4 juillet 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 4 juillet 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60931
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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