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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 22 / Proxi référé
661581b7db5098996d59fc19
5 avril 2024
5 avril 2024
personne de son chef, de leurs biens, du [Adresse 5] et [Adresse 6] à [Localité 8] [Adresse 4] avec le concours d'un commissaire de justice et d’un serrurier et de la force publique des lieux occupés, Supprimons
Source officiellecr
61372533cd5801467741bc90
5 septembre 1989
5 septembre 1989
Nous subissons un préjudice de 907 817, 01 francs en valeur achat toutes taxes comprises et il y a eu 1468 pièces volées " ; que ces fiches se trouvent au dossier de l'instruction ; que rien ne permet
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00019_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Par deux mémoires en défense enregistrés les 31 mars et 26 mai 2023, produits dans chacune de ces deux instances, Grenoble-Alpes-Métropole, représentée par Me Supplisson, conclut au rejet des requêtes
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00022_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Par deux mémoires en défense enregistrés les 31 mars et 26 mai 2023, produits dans chacune de ces deux instances, Grenoble-Alpes-Métropole, représentée par Me Supplisson, conclut au rejet des requêtes
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00031_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Par deux mémoires en défense enregistrés les 31 mars et 26 mai 2023, produits dans chacune de ces deux instances, Grenoble-Alpes-Métropole, représentée par Me Supplisson, conclut au rejet des requêtes
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02360_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 16 décembre 2021, le centre hospitalier , représenté par Me Supplisson (SELARLU Legipublic avocats), avocat, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2300749_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
A a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Jourdain pour la requérante, - et de Me Supplisson pour l'EHPAD Résidence les Fontenottes.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101720_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Thierry Bataillard, rapporteur public, - et les observations de Me Supplisson, représentant Mme D, et celles de Me Cochelard, représentant la communauté d'agglomération Nevers agglomération.
Source officielleJuge unique 4
DTA_1803700_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Par un mémoire enregistré le 26 juin 2020, la métropole Grenoble Alpes Métropole, représentée par Me Supplisson, a présenté des observations et conclut au rejet de la requête.
Source officiellecr
613725fdcd58014677422195
19 décembre 2000
19 décembre 2000
Sachant que le décret 86/ 796 modifie l'article X du décret du 6 octobre 1904 et par conséquent interdit la livraison des chiens de fourrière à la recherche, nous supposons que les animaux utilisés vous
Source officielleChambre 1/Section 5
669805d4b60c111a421ad250
17 juillet 2024
17 juillet 2024
délaissé autoroutier comprenant notamment le terrain clôturé entre la RN 3 et le canal de l'Ourcq, le tout sous le pont autoroutier où circule l'A86 qui enjambe la RN 3 et le canal de l'Ourcq ; Supprimons
Source officielleRéférés
6786cb92df5b5c7d10ca8ee4
14 janvier 2025
14 janvier 2025
société LEMARECHAL CELESTIN sis [Adresse 2] à [Localité 3], cadastré section ZR [Cadastre 1], à compter de la signification de la présente ordonnance, et ce avec l'assistance de la Force Publique ; Supprimons
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92ba0
8 décembre 2015
8 décembre 2015
. ; PAR CES MOTIFS, Supprimons à compter du 1er avril 2015, la pension alimentaire mise à la charge de monsieur X... pour contribuer à l'entretien de l'enfant majeur B..., Portons à compter du
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd93448
28 juin 2016
28 juin 2016
PAR CES MOTIFS, Supprimons la contribution versée par X... à Mme Z... pour l'entretien et l'éducation de B..., ce à compter du 1er juillet 2015, Condamnons Mme Z... aux dépens qui pourront être recouvrés
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00017_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Par deux mémoires en défense enregistrés les 31 mars et 26 mai 2023, produits dans chacune de ces deux instances, Grenoble-Alpes-Métropole, représentée par Me Supplisson, conclut au rejet des requêtes
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00027_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Par deux mémoires en défense enregistrés les 31 mars et 26 mai 2023, produits dans chacune de ces deux instances, Grenoble-Alpes-Métropole, représentée par Me Supplisson, conclut au rejet des requêtes
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00029_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Par deux mémoires en défense enregistrés les 31 mars et 26 mai 2023, produits dans chacune de ces deux instances, Grenoble-Alpes-Métropole, représentée par Me Supplisson, conclut au rejet des requêtes
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200733_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
O, - les observations de Me Py, représentant Mme S, - et les observations de Me Supplisson, représentant la Grenoble Alpes métropole (Métro).
Source officielle2ème chambre
DTA_2003458_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
B, et de Me Suplisson, représentant le centre hospitalier d'Auxerre. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge unique 4
DTA_1900970_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 14 octobre 2022, la métropole Grenoble Alpes Métropole, représentée par Me Supplisson, conclut au rejet de la requête.
Source officiellePage 7 sur 22