03803 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHDIV [K] [W] C/ [T] [I] Association UNEDIC, DÉLÉGATION AGS, CGEA DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : 13/06/23 à : - Me Stéphane

* * * Par acte d'huissier en date du 21 novembre 2011 la SARL ROCCA SERRA a assigné en référé Christophe X..., Cyril X...et Stéphane X...sur le fondement de l'article 809 alinéa 1 du code de procédure

Stéphane MEYER, président, chargé du rapport et Mme Nelly CHRETIENNOT, conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

APPELANTS Monsieur [E] [T], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Nicolas HENNEQUIN de la SELARL AXE AVOCATS, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Stéphanie BAGNIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Le descriptif du bien à vendre annexé à ce contrat n’apporte aucune précision sur les locations saisonnières déjà conclues.

BLANCHISSERIE L'ETOILE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Alban POISSONNIER de la SARL SPPS AVOCATS, avocat au barreau de LILLE - Représentant : Me Stéphany MARIN PACHE, avocat

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Stéphanie Vera, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Gilles SAINATI, président de chambre M. Thierry CARLIER, conseiller M. Fabrice DURAND, conseiller qui en ont délibéré.

Gilles SAINATI, président de chambre M. Thierry CARLIER, conseiller M. Fabrice DURAND, conseiller qui en ont délibéré.

Gilles SAINATI, président de chambre M. Thierry CARLIER, conseiller M. Fabrice DURAND, conseiller qui en ont délibéré.

Monsieur [J] [G] né le 18 Mai 1968, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Laure CAPINERO, membre de la SELARL IN SITU AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée et plaidant par Me Stéphanie

CHERBOURG INTIMES : Madame Francine Z... ... 14100 MAROLLES Madame Nicole Z... ... 14100 MAROLLES représentées par la SCP GRAMMAGNAC- YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assistées de Me Stéphane

2021 rendu par le Conseil de Prud'hommes de ROCHEFORT-SUR-MER APPELANT : Monsieur [P] [A] né le 26 mars 1976 à [Localité 3] (86) [Adresse 2] [Localité 1] Ayant pour avocat plaidant Me Stéphane

Par courrier du 16 juin 2016, l'association SSCA a adressé une proposition de reclassement à la salariée sur un poste de saisonnier guichet ou de contrôle dans le cadre d'un contrat de travail à durée

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Thierry CABALE, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre Mme Solange LEBAILE, Conseiller Mme Stéphanie

A B a été recruté par la commune de Sada, tout d'abord par un contrat du 25 juillet 2016, pour une durée d'un mois et pour des besoins saisonniers, puis a ensuite été engagé, à compter du 1er septembre

ROUGEMEDIA SARL Unipersonnelle, désigné en cette qualité par jugement du Tribunal de Commerce d'ORLEANS en date des 26 mai 2021 et 29 juin 2022 [Adresse 4] [Localité 5] Ayant pour avocat Me Stéphanie

né le 25 novembre 1934, et décédé le 7 juillet 2022 à [Localité 7], représentée par son mandataire, la société CITYA PARADIS, dont le siège social est [Adresse 4], [Localité 2] représentée par Me Stéphane