relative à la prise de contrôle exclusif de la société Scotts-Sierra Investments LLC par la société Exponent Private Equity LLP

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Simeray, rapporteure, - et les conclusions de Mme Dyèvre, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Simeray a été entendu au cours de l'audience. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

immédiate du Centre de rétention administrative de [Localité 3] Jacques ; Vu l’indisponibilité de la salle de visioconférence ; COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [M] [V] né le 05 Août 2001 à [Localité 4] (SIERRA

Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2024.

Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2024.

Gonneau, président-rapporteur, Mme Simeray, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2024.

Gonneau, président-rapporteur, Mme Simeray, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2024.

Gonneau, président-rapporteur, Mme Simeray, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2024.

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par un premier président (Paris, 29 juin 2000), que Mlle X..., de nationalité sierra-léonaise

le premier président d'une cour d'appel, et les pièces de la procédure, que le préfet de la Gironde a, en exécution d'un arrêté de reconduite à la frontière, maintenu Mlle Abu X..., de nationalité sierra-léonaise

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Simeray, - les observations de Me Ali, avocat de M. B, assisté de Mme C, interprète en langue turque.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Simeray ; - les conclusions de Mme Giocanti, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Simeray ; - les conclusions de Mme Giocanti, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Simeray a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Simeray a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 septembre 2024 : - le rapport de Mme Simeray ; - les conclusions de Mme Giocanti, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Simeray a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.