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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2204445_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Le maire de la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle fait valoir que le bâtiment situé 6 rue Charles Beauhaire, cadastré section AM n° 205, dont M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503551_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 7 mai 2025 par lequel le maire de Saint Jean de la Ruelle
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00025_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03156_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
La commune de la Ruelle-sur-Touvre a présenté des observations, enregistrées le 4 mars 2022 en réponse au moyen d'ordre public communiqué.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2011721_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
le maire de la commune de Frépillon, s'est opposé à la déclaration préalable de travaux qu'elle a déposée en vue de la fermeture du porche de son habitation, par la pose d'une clôture, située au 1, ruelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01430_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Par arrêté du 27 mars 2023, le maire de Ruelle-sur-Touvre a alors délivré le permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100919
30 septembre 2008
30 septembre 2008
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'Association locale d'aide à domicile en milieu rural (ADMR) de Ruoms a tenu une assemblée générale extraordinaire
Source officielle6ème Chambre
DTA_2510064_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Par la présente requête, la société Ruillé Froid Fonds 3 PV demande l’annulation de cet arrêté.
Source officielleJugement
JUFI:JUFITEXT000032187691
17 juin 2011
17 juin 2011
Commune - Saint-Jean-de-la-Ruelle - Saint-Jean de la Ruelle (Loiret). n° 2011-0003.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103362_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
La commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle a demandé la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour l'année 2020.
Source officielleREFERES
DTA_2401208_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
En l'espèce, aucun élément de nature à remettre en cause la présomption posée par l'article L. 600-3 du code de l'urbanisme n'étant invoqué en défense par la commune de Ruoms et M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301898_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
piétons » sera installé à chaque extrémité de la ruelle laquelle sera coupée en deux par l’installation de trois blocs d’enrochement.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2204296_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Il soutient que bâtiment en cause situé 4 rue des Peupliers à Saint Jean-de-la-Ruelle, dont M. K A, M T A, Mme N C, M. B G, Mme R G, Mme V, M. et Mme O et F H, Z P W, X W, M. U L, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200466_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Article 2 : Mme A versera à la commune de Saint-Jean de la Ruelle la somme de 800 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00518_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Gueguein, rapporteur public, - les observations de Me Merlet-Bonnan représentant la commune de Ruelle sur Touvre. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2406197_20260204
4 février 2026
4 février 2026
représenté par Me Garcia, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née le 23 avril 2024 concernant sa demande d’échange de parcelles ; 2°) d’enjoindre à la commune de Ruoms
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
5fde745232e3b54c929fc995
28 juin 2018
28 juin 2018
représentée et assistée de Me Loïc Ruol, membre de la SCP Courtin Ruol & Associés, avocat au barreau de Valenciennes DÉFENDEURS A LA RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE Mme Geneviève X... épouse
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2201300_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Elle soutient que : - elle est attributaire d'une maison de garde-barrière située au droit du passage à niveau n°24 de la voie ferrée traversant la commune de Puget-Ville (83390), Hameau de la Haute Ruol
Source officielleciv2
6137210acd580146773f07c3
10 mai 1989
10 mai 1989
Irène, née Y..., demeurant à Saint-Jean de la Ruelle (Loiret), ..., 2°/ Madame Françoise A..., épouse B..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), 8, place du Général De Gaulle, 3°/ Monsieur Jean-Pierre
Source officielle1re chambre civile
68008ead7389f87eaf1283c5
15 avril 2025
15 avril 2025
Les époux [O] prétendent que cette ruelle constitue l'assiette d'un droit de passage au profit de leur fonds.
Source officiellePage 7 sur 87
ARCAMUS, Panis, Chantal, Ruols
Adresse de l'ancien propriétaire : 1 quai d'Austerlitz 75013 Paris Date de l'acte : 20/01/26 Enregistré le : 09/02/26 à Paris Saint-Sulpice Dossier 2026 0016631 Référence 7584P61 2026 A 01678 Les déclarations de créances seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce
21/06/2026
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LA RUOL
18/06/2026
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Panis, Chantal Marie, Ruols
13/02/2026
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Garnier de Boisgrollier de Ruolz, Gabriel, Garnier
18/01/2026
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SOCIETE D'EXPLOITATION DES CHAMPIGNONNIERES RUOL.
18/11/2025
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