Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 et 28 août 2024, la société La rumeur libre éditions, représentée par la SELAS Fidal, demande au juge des référés, dans le

[K] [F] né le 23 décembre 1984 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience

[B] [K] né le 12 décembre 1995 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Ruben Garcia, avocat choisi au barreau de Paris INTIMÉ LE

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Ruben

2024 ; Vu les conclusions de rabat de clôture de la société Ruben A du 28 mars 2024 ; Vu les conclusions de rejet de rabat de clôture de la société Sea Side Spa du 24 avril 2024 ; MOTIFS L'article

Mohamed Lakhdar X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1996 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit de la société Rubens Alimentation, société à responsabilité

Ruben, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 10 septembre 1998, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infraction à la législation sur

soit proclamée élue au premier tour de scrutin des élections qui se sont déroulées les 9 et 16 mars 2008 pour l'élection des conseillers municipaux dans la première section de la commune d'Issancourt-Rumel

licenciement fixe les limites du litige ; qu'en l'espèce, dans la lettre de licenciement, l'employeur avait indiqué avoir été informé, suite aux réunions du 31 décembre 2007 et du 7 janvier 2008, des rumeurs

cadre d'une enquête interne, de n'avoir pris aucune précaution préalable pour protéger la confidentialité des éléments de cette enquête et de ne pas avoir pris les mesures utiles pour faire cesser les rumeurs

Au demeurant, la société requérante n’a à aucun moment allégué que les rumeurs étaient fondées.

faire obstacle au paiement des salaires dus pendant l'exécution de cette mesure ; que, parmi les agissements reprochés à M X... comme constitutifs d'une faute grave, celui tiré de la propagation d'une rumeur

a donné pour instruction de verser ce document aux débats; qu'un fait pouvant demeurer confidentiel même s'il est connu de plusieurs personnes, c'est vainement qu'est alléguée la circulation d'une rumeur

financiers », c'est-à-dire pour avoir « diffus(é) dans le milieu des banques de financement un message extrêmement négatif et catastrophiste quant à la situation financière d'Europcar », alimentant une « rumeur

ce qu'il s'en était pris à elle dès son arrivée dans l'entreprise, en qualité qu'intérimaire destinée à reprendre le poste de responsable sécurité qu'il occupait jusqu'alors, et avait fait courir la rumeur

que, hors l'exposé de son préjudice, Patrick X... n'articule de la sorte aucun fait précis susceptible de vérification et de qualification pénale dont il aurait été personnellement victime ; que la rumeur

Z..., quand les faits reprochés résultant de rumeurs circulant sur le compte d'un salarié sont insusceptibles de constituer un motif réel et sérieux de licenciement, l'arrêt a violé l'article L. 122-14

Der Standard avait avancé comme moyen de défense que l’article se contentait de rapporter une rumeur   ; le tribunal régional considéra que la seule diffusion d’une rumeur pouvait porter atteinte