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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 12

6312f093ef56904f13d44e4b

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6360ca893c369c7f74997005

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

64437c2e823e6dd0f8bf811e

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Raoul CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Raoul CARBONARO, Président de chambre M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

64437c2f823e6dd0f8bf8120

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Raoul CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Raoul CARBONARO, Président de chambre M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

64437d40823e6dd0f8bf814e

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

63c256e60bfda47c90076107

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Raoul CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Raoul CARBONARO, Président de chambre M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

62bfe0c2413a8b69b32bf26a

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509932_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Juge unique (5)

DTA_2401523_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

de l'Etat le versement à Me Chilot-Raoul de la somme de 1 000 euros hors taxe.

Source officielle
CA

Chambre 17 (SC)

68f1d74c7ffb526292dd6ea7

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Copie transmise par mail : - à [R] [K] par mail - à Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA - au directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 1] - au JLD copie à Monsieur le PG le 16/10/2025

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6360ca883c369c7f74997003

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

670a117df178dc2492b0fc14

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

CARBONARO, Président de chambre et Madame Sophie COUPET, Conseillère, chargés du rapport.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

670a117ef178dc2492b0fc2e

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Raoul CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

62bfe0c1413a8b69b32bf25c

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

62bfe0c2413a8b69b32bf26c

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport.

Source officielle
CC

civ3

613720b5cd580146773edb9b

Cassation

9 novembre 1988

9 novembre 1988

Augustine, demeurant à Ramonville Saint-Agne (Haute-Garonne), ... ; défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300136_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fdd346a5a83979d2cc8554d

Appel

28 septembre 2018

28 septembre 2018

A..., chargé d'instruire l'affaire, les parties ne s'y étant pas opposées. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : M. A..., président C.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103285_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Il ressort des pièces du dossier, que la rue Raoul Sales est à sens unique et que, si l'accès projeté sur la rue Raoul Sales implique de traverser une piste cyclable, cet accès se fera au droit de cette

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2405231_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Le rapport de Mme Raoul a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme C...

Source officielle

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