Vu les autres pièces du dossier.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Promonet, dont le siège social est à Saint-Pierre (Ile de la

A malek Bensard qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

BEARD [Adresse 5], dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, non représentée Par acte du 26 décembre 2024, la SARL ROLLAND ŒNOLOGIE a assigné la SCEA BEARD [Adresse 4] CHAPELLE devant

Bézard, président, Mme Geerssen, conseiller référendaire rapporteur, M.

François Z..., demeurant tous deux ..., 3 / la société civile de moyens ABC Assistance chiropractique, anciennement dénommée société civile de moyens Mottin-Bérard, dont le siège est ..., en cassation

X..., Y..., Bales, Cervera et Belard ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code des communes et, notamment, son article L.121-35 ; Vu le code des tribunaux administratifs

V]-[U] & ASSOCIES et la SCI BESNARD-[Localité 12].

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Haroum X... ... 69200 VENISSIEUX représenté par Me Baptiste BERARD, avocat au barreau de LYON substitué par Me FERREIRA, avocat au barreau de LYON Monsieur Naji X... Ayant droit de M.

l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que pour débouter Mme X..., contaminée par le virus de l'hépatite C à la suite de son hospitalisation au Centre hospitalier régional Léon Bérard

L'Hôpital Léon Bérard a déclaré l'accident du travail dont avait été victime son salarié, M.

; 2°) ordonne la communication de ces documents ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, notamment son article 6 bis issu de la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 ; Vu

, substitué par Me Isabelle ANDRE-ROBERT, avocate au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMÉS : S.A.

., un certain F... et une troisième personne dont le patronyme est inconnu et que Pierre X... détiendrait des cessions de parts en blanc de cette société, pièce n° 1 ; toujours selon la même source, Pierre

Bernard, - Y...

L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR D'UN DECRET EN DATE DU 18 JUIN 1976, PORTANT CLASSEMENT PARMI LES SITES PITTORESQUES DE DIX ILES ET ILOTS D'ILLE-ET-VILAINE, EN TANT QUE CE DECRET A CLASSE L'ILE BESNARD