né le 29 Juin 1946 à VESINET 78 de nationalité française demeurant... 75017 PARIS représenté par la SCP ROBLIN-CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assisté de Me Pierre BESSARD DU PARC, avocat au

Bernard demeurant à St-Priest Rhône rue Maryse Z..., M. D...

déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 04 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 08/03581 Copies exécutoires délivrées à : Me Pierre

rendu(e) le 27 Avril 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Encadrement No RG : 07/00627 Copies exécutoires délivrées à : Me Stéphane BEURTHERET Me Pierre

déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Juin 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° RG : 11/01515 Copies exécutoires délivrées à : Me Abdelaziz MIMOUN Me Pierre

Z] épouse [D] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Maître Olivier GROC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1624 DÉFENDEURS Monsieur [N] [C] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Maître Pierre

DMH Immeuble Strasbourg Avenue de l'Europe - TOUSSUS LE NOBLE 78771 MAGNY LES HAMEAUX CEDEX représentée par Me Pierre BESSARD DU PARC, avocat au barreau de PARIS Par acte du 24 juillet 2001 Madame X...

NRG FRANCE DEVENUE SA RICOH Europarc 5, avenue Fernand Pouillon 94042 CRETEIL CEDEX représentée par Me Pierre BESSARD DU PARC, avocat au barreau de PARIS, toque : D. 907 INTIME Monsieur Hassan

d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : L0061 Assisté par Me Coline WARIN, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 SARL GALERIE DE L'OBJET [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Pierre

la Cour : Jugement du 14 Juin 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/00285 APPELANTE Madame [V] [Y] épouse [O] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Pierre

cette qualité audit siège [Adresse 11] [Localité 2] Représentant : Me Julie GOURION-RICHARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 51 - N° du dossier 2251545 Plaidant : Me Pierre

Ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Ayant pour avocat plaidant Me Pierre

rendu le 21 Mai 2012 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 09/11299 APPELANT Monsieur [G] [X] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Pierre

[V] AUCHAN HYPERMARCHÉ [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Pierre BESSARD DU PARC, avocat au barreau de PARIS, toque : D0907 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

Bessard, Pierre-Emmanuel Champion, Nicolas Duriez, Samuel Lizon, William Duval et Pascal Musillon à procéder à des tirs de défense simple, en vue de la protection de troupeaux de bovins contre la prédation

Bernard, - Y... Jean-Pierre, - Z...

; que, par arrêté du 23 février 1999, le maire de la commune, Jean-Pierre X..., avait accordé un permis de construire à Bernard Y... ; Attendu que Bernard Y... a été poursuivi du chef d'exécution de

"allait avec la moto" ; que pendant qu'il était à l'armée, ses parents ont mis l'engin en dépôt-vente au garage Bellard à Pont-du-Château ; que Bellard a indiqué à l'acquéreur, Jean-Marie Z..., que celle-ci

permettant d'établir la preuve de la subornation de témoins sont les pièces 27, 28 et 48 du dossier de Bernard Y... ; qu'on ne voit pas comment celui-ci pourrait établir que Patricia Z... a fait des fausses

chambre, en date du 25 juin 2003, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Nicolas Y... de Z..., directeur de publication, Rémy A..., directeur de l'information, Grégoire B..., journaliste, et Bernard