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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-3
6528ded4aaebb88318fda362
12 octobre 2023
12 octobre 2023
du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Juillet 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe DELMOTTE, Président, et Madame Françoise PETEL
Source officielleChambre 3-3
6528ded5aaebb88318fda367
12 octobre 2023
12 octobre 2023
du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Juillet 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe DELMOTTE, Président, et Madame Françoise PETEL
Source officielleChambre 4-2
62c3d43b93e17a6379205577
1 juillet 2022
1 juillet 2022
COULANGE IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le : 1er juillet 2022 à : Me Nesrine TRAD, avocat au barreau de MARSEILLE Me Stéphane PEREL, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielleTPRX
69d7eeaacdc6046d47ae51a8
8 avril 2026
8 avril 2026
[F] [R] [Y], demeurant 2 rue Victor Ewen, L-4113 - ESCH SUR ALZETTE, LUXEMBOURG tous deux comparant en personne ET : DÉFENDEUR(S) Mme [U] [J], demeurant 69 rue Jean Moulin - 12 Cour Pennel - 59100
Source officielleChambre 3-3
653b5886502b828318c4e212
26 octobre 2023
26 octobre 2023
du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Juillet 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe DELMOTTE, Président, et Madame Françoise PETEL
Source officielleRétention Administrative
64b0e7b3c42a2105dbc59afa
12 juillet 2023
12 juillet 2023
représenté PARTIE INTERVENANTE : Madame la PROCUREURE GENERALE avisée et non représentée DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 12 Juillet 2023 devant Madame Françoise PETEL
Source officielleChambre 3-3
6618cef27935f50008be3f2d
11 avril 2024
11 avril 2024
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Janvier 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Françoise PETEL
Source officielle8e Chambre C
60373bcc5659011796ac3e31
15 mai 2015
15 mai 2015
Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 07 Avril 2015 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Madame Hélène COMBES, Président Rapporteur, et Mme Françoise DEMORY-PETEL
Source officiellesoc
6079b1829ba5988459c52620
18 juin 1997
18 juin 1997
, soit en ayant recours aux vendeurs du magasin " ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été embauchée, le 1er mars 1979, en qualité de vendeuse, coefficient 160, par la société Simone Pérèle
Source officielle9ème chambre 2ème section
66fc3d872416523b9959b7b0
1 octobre 2024
1 octobre 2024
GESTION PRIVEE Prise en la personne de son gérant en exercice [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Anaïs GALLANTI, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #G0475 et Me Stéphane PEREL
Source officielle9ème chambre 2ème section
66fc3d8c2416523b9959b8a5
1 octobre 2024
1 octobre 2024
GESTION PRIVEE Prise en la personne de son gérant en exercice [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Anaïs GALLANTI, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #G0475, et Me Stéphane PEREL
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2600962_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
A..., représentée par Me Penel, demande au tribunal : 1°) d’ordonner une expertise médicale sur le fondement de l’article R. 621-1 du code de justice administrative ; 2°) de mettre à la charge du
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00596_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Les trente-huit communes énumérées au 2° de l'arrêté contesté appartiennent pour vingt-quatre d'entre elles au territoire de la MEL et les quatorze autres à celui de la communauté de communes de Pévèle-Carembault
Source officielleCour d'Appel
6253cccebd3db21cbdd914f5
5 mai 2014
5 mai 2014
LAURENT-ANCIENNEMENT PEKLE-LAURENT, avocat au barreau de CREUSE APPELANT ET : Madame Géraldine Y...,... 23170 VIERSAT COMPARANTE, assistée de Me Richard LAURENT de la SCP S. C. P.
Source officielleRéférés
DTA_2207138_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
qu'elle dispose d'une aire d'accueil ; - si la commune d'Ennevelin n'est pas inscrite au schéma départemental d'accueil des gens du voyage, elle est néanmoins membre d'une communauté de communes Pévèle
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0407DEC001711906
7 avril 2009
7 avril 2009
Frédéric Peckels, est un ressortissant français, né en 1962 et résidant à Charenton-le-Pont.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200680_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
le projet méconnaît les dispositions, désormais applicables, du 1 du Paragraphe 3 de la Sous-section 2 de la Section 1 du règlement écrit du plan local d’urbanisme (PLU) de la communauté de communes Pévèle-Carembault
Source officielleChambre 3-3
6438f1c2a942a604f5e93173
13 avril 2023
13 avril 2023
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Février 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Françoise PETEL
Source officielleChambre 3-3
6438f1cba942a604f5e931b3
13 avril 2023
13 avril 2023
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Mars 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Françoise PETEL
Source officielleChambre 3-3
66878c7605d6f7f678d48ccf
4 juillet 2024
4 juillet 2024
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Juin 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Françoise PETEL
Source officiellePage 7 sur 45