[F] [N], 3°/ à l'Association pour le développement de centre de santé dentaire (Addentis), 4°/ à la société Efficentres, 5°/ à la société Modelisa, 6°/ à la société Effi labo plus,

renvoi de cassation (chambre sociale 9 mai 2001, pourvoi 99-40.111) d'avoir décidé qu'elle a été licenciée pour cause réelle et sérieuse alors même que cette juridiction a noté contradictoirement et parallèlement

exécution d'un bon de commande du 9 juin 1989, à un laboratoire de photographie un duplicateur internégatif resté impayé, la société Sacap a obtenu une ordonnance d'injonction de payer contre la "SA Photo Labo

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Labo chimie France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

FAITS ET PROCEDURE M.Libert a été engagé à compter du 1er septembre 1990 par le groupement d'intérêt économique (GIE) Groupe Laborde en qualité de cadre.

LABORDE FOIES GRAS Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 3 et 6 octobre, 12 et 13 novembre 2022, la société FL Immo 64, représentée par Me Laborde-Apelle, demande au

quelconque, ne saurait justifier la condamnation prononcée ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé les articles 1382 et suivants du code civil ; 2 / que l'arrêt qui constate parallèlement

de Francis X... du chef d'exercice d'une activité de transport sans les autorisations nécessaires ; "aux motifs que le service créé par la société anonyme Mousset ne constitue pas un service parallèle

suivant actes de commissaire de justice délivrés le 20 février 2025, la société BEG INGENIERIE a assigné devant le tribunal judiciaire de PARIS la société AERIUM, la société ERTIE&FILS et la société LAVORI

attaqué (Douai , 28 mars 2019), par acte du 1er octobre 1997, la société immobilière de Lomme-Mont-a-Camp (la société immobilière) a donné à bail à Mme N... épouse P... diverses parcelles en nature de labour

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin de décharge présentées par la SARL Etablissements Laborderie.

CRCAMA fait grief à la cour d'appel de l'avoir déboutée de sa demande, alors, selon le moyen, que l'arrêt constate l'inexécution du devoir d'information incombant à la caisse de crédit, mais que parallèlement

X..., a été désigné délégué syndical par le syndicat CFDT, signataire de laccord, pour l'établissement distinct Lyon Sud ; que la société ayant procédé au regroupement géographique des bureaux administratifs

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 JUIN 2023 1°/ La société du Golf d'Albi-Lasbordes

suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée le 29 février 1996 par la société Micropolish en qualité d'opératrice "salle blanche" puis est passée au service de la société Laporte

quelconque ; qu'en l'espèce, aucun des faits articulés ne caractérisent l'existence de manoeuvres frauduleuses ayant déterminé la livraison par la société Julien Mercier à la société Etablissements Lagarde

X..., engagé le 1er octobre 1997 par la société Lagarde distribution en qualité de technicien de maintenance, a été en arrêt de travail suite à un accident du travail survenu le 13 juin 2002 ; qu'après