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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Ch civ. 1-4 construction
667d00d52439f45aaa042625
16 janvier 2024
16 janvier 2024
CARRIER, prise en son établissement PROFROID, sis [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 7] [Localité 1] Représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, Postulant, avocat au barreau
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65a0f57a383a880008fd07e9
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro 518 126 990, Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentées par Me Sandra OHANA
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65a0f582383a880008fd07ed
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro 518 126 990, Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentées par Me Sandra OHANA
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65a0f58a383a880008fd07f1
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro 518 126 990, Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentées par Me Sandra OHANA
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91aaf
18 septembre 2014
18 septembre 2014
Représenté par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Assisté sur l'audience par Me Lionel MIMOUN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1450
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
634a4f60acdcd6adff75aa0a
14 octobre 2022
14 octobre 2022
de l'AARPI OHANA ZERHAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 S.A.
Source officiellechambre 1-13
69cfe081cdc6046d47fdfe1c
20 janvier 2025
20 janvier 2025
OHANA-ZERHAT - Maître Ohana Zerhat Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-13 JUGEMENT
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616337f006e11dac7d76d129
22 novembre 2011
22 novembre 2011
mai 2010 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/17576 APPELANTS Monsieur [X] [V] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Luc COUTURIER, avoué à la Cour assisté de Me Claude OHANA
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
61609216db7ff645d8566557
13 février 2014
13 février 2014
ZERHAT Cabinet d'Avocats en la personne de Me Sandra OHANA, avocat au barreau de PARIS (toque : C1050) Assisté de Me Jean-Baptiste NGANDOMANE, avocat au barreau de PARIS (toque : A0769) Madame [K]
Source officiellechambre 1-5
69d965c3cdc6046d47d03b53
2 juillet 2025
2 juillet 2025
OHANA-ZERHAT, agissant par Maître Sandra OHANA-ZERHAT, Avocat (C1050) ET : SAS LLJ, dont le siège social était au [Adresse 2] - RCS B 919 129 114 Partie défenderesse : non comparante, bien qu'ayant
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
679481510175ed452fca58ca
24 janvier 2025
24 janvier 2025
RCS de PARIS sous le numéro 809 161 417, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Sandra OHANA
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65a0f566383a880008fd07df
11 janvier 2024
11 janvier 2024
R.C.S. de [Localité 6] sous le numéro 518 126 990, Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentées par Me Sandra OHANA
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65a0f576383a880008fd07e7
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro 518 126 990, Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentées par Me Sandra OHANA
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6538b4147ffc2c8318ee0117
24 octobre 2023
24 octobre 2023
KT2S GROUPE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0520DEC004240204
20 mai 2008
20 mai 2008
sF6A12959 { width:33%; height:1px; text-align:left } .s85226119 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify; font-size:10pt } THIRD SECTION FINAL DECISION Application no. 42402/04 by KJELD OHLAND
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
660f9505a40f8b0008cb7637
4 avril 2024
4 avril 2024
de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Assistée de Me Ghislain AMSELLEM, avocat au barreau de PARIS, toque : A0081 S.E.L.A.R.L.
Source officielleJEX cab 4
69d6a815cdc6046d478f551d
8 avril 2026
8 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/80052 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBXYK N° MINUTE : Notifications : ccc parties LRAR ccc Me OHANA
Source officielle4ème chambre 2ème section
678021589c3ba90f51dc28be
9 janvier 2025
9 janvier 2025
LE 142 [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Sandra OHANA, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C1050, par Me Marie TELLECHEA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, et
Source officielleCour d'Appel
6253cd56bd3db21cbdd92fc1
4 mars 2016
4 mars 2016
Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Assistée sur l'audience par Me Jérôme DUPRE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
64a50cc0b8594705dbfccb5e
4 juillet 2023
4 juillet 2023
sous le numéro 877 730 903, dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Sandra OHANA
Source officiellePage 7 sur 59