été régulièrement communiquée à Monsieur le procureur général près la cour d'appel de Grenoble qui a fait connaître son avis le 12 mai 2016, DEBATS : A l'audience publique tenue le 13 Mai 2016 par Jean-Christophe

sur les conséquences de cette absence ; qu'en l'espèce aucun arrêt incident n'ayant été rendu, la procédure est par là même viciée" ; Attendu qu'il résulte du procès-verbal des débats que le témoin Jean-Christophe

Jean-Claude AQ..., demeurant ..., 83 / de M. Patrice R..., demeurant ..., 84 / de M. Bruno S..., demeurant ..., 85 / de M. Michel C..., demeurant ..., 86 / de M.

RG N : 12/ 01511 AFFAIRE : Jean-Michel X... C/ Madeleine Y... épouse Z...

Michel Z..., 6 / de M. Jean-Paul A..., 7 / de M. Jean-Paul B..., 8 / de M. Jean-Michel C..., 9 / de M. Yves D..., 10 / de M. Jacques E..., 11 / de M. Larbi F..., 12 / de M.

été saisi de la présente affaire par renvoi d'une juridiction s'étant incompétente en date du 15 janvier 2025 La cause a été entendue à l'audience du 06 février 2026 à laquelle siégeait : * Monsieur Jean-Michel

DU 28 Octobre 2003 ------------------------- B.B/M.F.B Jean-Michel X...

DESHAYES, Vice président Président, Jean-Pierre GUILLEMOT, Assesseur employeur, Alain-Michel [D], Assesseur salarié, assistés de Margot MORALES, Greffier DÉBATS : À l'audience publique du 02 Juillet

Jean XX..., - M. Michel XX..., - Mme Mireille YY..., - M. Samuel ZZ..., - M. Jean-Marc AA..., - M. Thierry BB..., - M.

Jean XX..., M. Michel XX..., Mme Mireille YY..., M. Samuel ZZ..., M. Jean-Marc AA..., M. Thierry BB..., M. Michel CC..., Mme Marie-Jeanne NNNNNN..., Mme Claudine DD... épouse EE..., M.

Jean-Michel ZZZZZ..., domicilié [...]                                , 43°/ à M. Michel BB..., domicilié [...]                               , 44°/ à M.

BLANCHARD DEMANDERESSE Madame [U] [X] épouse [E] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Lucien SIMON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Jean-Michel COLMANT, avocat au barreau

Le cabinet EMMANUEL TOUATI a été désigné en qualité de nouveau syndic, en lieu et place du cabinet MICHEL HANNEL & ASSOCIES.

Michel D..., 2°/ M. André Z..., 3°/ M. G..., domiciliés tous trois chez M.

C/ Michel Y..., Christophe Y... --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ

ORDONNANCE DE RADIATION COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 15ème chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, ASSISTE DE Monsieur LANE, greffier, LE TRENTE MARS DEUX MILLE

le 08 octobre 2009 [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Maître Rochfelaire IBARA de la SELASU RFI AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B0923 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Jean-Christophe

Deux enfants sont issus de leur union : - Johanna née le 09 février 1993, - Michel né le 15 décembre 1994.