Jean-Michel Christophe demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la délibération du

Michel MAYODON : M. Jean-Christophe GREMILLET M. Philippe ARTAUX Greffier : M. Christophe BOSCHER Ministère Public la République : M.

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 5 novembre 2004, qui, pour prêt illicite de main-d'oeuvre et marchandage, l'a condamné à 1 000 euros d'amende

Jean D... aux motifs qu'un protocole d'accord avait été signé le 3 octobre 2011 entre, d'une part MM. Y... Z..., Didier X..., Christophe A..., Michel A..., C...

Jean-Christophe - X... Michel,-, - Y...

Y... entièrement responsable des dommages subis par Jean-Michel X... ; "aux motifs que vis-à-vis de Jean-Michel Y..., Jean-Michel X... n'a commis aucune faute et que les paroles lancées par le gérant

C/ Société BNP PARIBAS SUISSE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michel DRAILLARD Me Jean-Christophe

Jean-Christophe, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 7 octobre 1993, qui, après relaxe de Michel X... du chef d'abus de blanc-seing, les a déboutés de leurs demandes

admettent s'être rendus à la discothèque les Clés d'Or dans la soirée du 31 août 1990 ; que Z... reconnaît avoir réclamé dans la soirée du 31 août 1990, en usant de violences, la somme de 6 000 francs à Jean-Christophe

[R] [V] [W], né le [Date naissance 1] 1967 à SAINT-CYR-L’ECOLE (78210), de nationalité française, demeurant chez Mme [Z] [G] [Adresse 2], représenté par Me Jean michel ESCUDE QUILLET, avocat au barreau

Christophe, - Y... Jean-Michel, - Z... Olivia, - A... Dominique, épouse B..., - C...

Christophe B, demeurant ... ; Mme A et M.

Serge, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 27 mars 2003, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Christophe Y... et Evelyne Z..., épouse

REPERTOIRE GENERAL : 2026 005835 DEMANDEUR(S): LJ Admin & Gestion (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S): Mme [K] [B], comparante ______ COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT : M Jean

[Q] [R], comparant _____ COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT : M Jean René CAMUS : M. Michel GUIGNARD JUGES : M.

Patrick Z..., Jean Pierre C..., ès qualités, Yvon G..., Philippe I..., Yvan J..., Guy K..., Francis O..., Patrice V..., Jean-Claude W..., Jean-Marie BB..., Christophe MM..., Patrick NN..., Philippe OO.

ou non imputable à une faute inexcusable de l'employeur sans s'expliquer sur les très nombreuses attestations versées aux débats par l'intéressé (notamment de Francis Z..., Claire Y..., Cécile A..., Jean-Pierre

Jacques X..., François Y..., Pierre A..., Christian F..., François H..., Stéphane J..., Thierry L..., Alain R..., Jean-Michel S..., Carlo U..., Claude V..., Frédéric XW..., Philippe XZ..., Jean-Michel