Tribunal Judiciaire · CTX PROTECTION SOCIALE — 2 juillet 2025

PÔLE SOCIAL



Minute N°AA 25/00329







 




N° RG 24/01131 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7NB








Copie :

aux parties (ccc) par LS




Le :
 

Pour le Greffier 




















RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 6]

JUGEMENT DE DÉSISTEMENT
du 02 Juillet 2025



COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Christophe DESHAYES, Vice président Président,
Jean-Pierre GUILLEMOT, Assesseur employeur,
Alain-Michel [D], Assesseur salarié,

assistés de Margot MORALES, Greffier

DÉBATS :

À l'audience publique du 02 Juillet 2025

JUGEMENT :

- Prononcé le 02 Juillet 2025,
- Signé par Christophe DESHAYES, Vice président, Président, et par Margot MORALES, greffier.


DEMANDEUR :

Monsieur [U] [M]
[Adresse 2]
[Localité 4]

comparant en personne



DÉFENDERESSE :

[5]
[Adresse 1]
[Localité 3]

représentée par Madame [E] [F] munie d’un pouvoir permanent

*** 

Vu les articles 384, 385, 394 et 395 du code de procédure civile,

Attendu qu’à l’audience, Monsieur [U] [M] a indiqué se désister de son instance ;

Attendu qu’à l’audience, la [5], a déclaré accepter ce désistement ;

Il convient de déclarer le désistement parfait, de constater ce désistement d’instance et de radier l’affaire du rang des affaires en cours.

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant publiquement par jugement,

CONSTATE le désistement d’instance de Monsieur [U] [M] ;

CONSTATE l’extinction de l’instance enrôlée sous le N° RG 24/01131 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7NB, et le dessaisissement du tribunal ;

RAPPELONS que le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l’instance éteinte.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

Margot MORALES Christophe DESHAYES