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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2
DTA_2100120_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu non plus de faire droit aux mêmes conclusions présentées par le syndicat AEP Estos-Ledeuix-Verdets.
Source officielleChambre 1
DTA_1902423_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Jurie, rapporteur public, - et les observations de Me Fauconnier, représentant les requérants, et celles de Me Goutille, représentant la commune du Vernet-Sainte-Marguerite.
Source officielle4ème chambre
DTA_2207123_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
A B, représenté par la SCP Robin Vernet agissant par Me Vernet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour suite
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2408820_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Gilbertas, - les observations de Me Vernet, pour M. A, concluant aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens. La préfète de l'Ain n'était ni présente ni représentée.
Source officielleciv3
61372167cd580146773f37a8
17 octobre 1990
17 octobre 1990
Joseph A..., demeurant ... (10e), 4°) de Mme Halina A..., épouse Y..., demeurant ... à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2513723_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
B..., représentée par Me Vernet, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2401328_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2024, Mme A C épouse B, représentée par Me Vernet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2206669_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 septembre 2022, Mme C B, représentée par Me Vernet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 août 2022 par lequel le préfet du
Source officielle9ème chambre
DTA_2202801_20220809
9 août 2022
9 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2022, Mme A C, représentée par Me Vernet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2022 par lequel le préfet du
Source officielle4ème chambre
DTA_2308147_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Article 3 : L'Etat versera à Me Vernet, conseil de M.
Source officielleJU 5ème chambre
DTA_2101535_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Vu les procédures suivantes : I) Par une requête n° 2101535, enregistrée le 4 mars 2021, Mme C E épouse A, représentée par Me Vernet (SCP Robin - Vernet), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleJU 5ème chambre
DTA_2101537_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Vu les procédures suivantes : I) Par une requête n° 2101535, enregistrée le 4 mars 2021, Mme C E épouse A, représentée par Me Vernet (SCP Robin - Vernet), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2505190_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Au cours de l'audience publique du 19 mai 2025, Mme B a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Vernet, représentant Mme D, qui a conclu aux mêmes fins et par les mêmes moyens que
Source officielleChambre 2
DTA_2101165_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
C s'est vu accorder un permis de construire pour une maison individuelle sur un terrain situé lieu-dit Mareuge sur la commune du Vernet-Sainte-Marguerite.
Source officielle8ème chambre
DTA_2309711_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
A B, représenté par la SCP Robin-Vernet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 décembre 2022 par laquelle le directeur de l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2603114_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Me Vernet précise que M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00862_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
D... ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d’annuler l’arrêté du 23 mars 2020 par lequel le maire de Saint-Laurent-la-Vernède a délivré à la société à responsabilité limitée (SARL) BCGA un permis
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2511240_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A..., représenté par Me Vernet, doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 28 août 2025 par laquelle le directeur territorial de l’Office français de l’immigration et de l’intégration
Source officielle5ème chambre
DTA_2515170_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B..., représenté par la SCP Robin-Vernet (Me Robin), a demandé au tribunal d’enjoindre à la préfète du Rhône de procéder à l’exécution du jugement n° 2411922 rendu par le tribunal administratif de Lyon
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2505131_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
B A, représenté par Me Vernet, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative 1°) de modifier l'injonction prononcée par l'ordonnance
Source officiellePage 7 sur 91