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415 résultats pour « Mathieu CHOLLET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 4

6163873c947dd77ae6de0264

Appel

16 février 2011

16 février 2011

785 du Code de procédure civile, devant la Cour composée de : - M.LE FEVRE, président de chambre, président - M.ROCHE, président de chambre - M.VERT, conseiller Greffier lors des débats : Mme CHOLLET

Source officielle

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Annonces BODACC7 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

MATHIEU CHOLLET

SIREN 881157796Greffe du Tribunal de Commerce de blois

26/08/2025

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Dépôts des comptes

MATHIEU CHOLLET

SIREN 881157796Greffe du Tribunal de Commerce de blois

31/10/2024

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Dépôts des comptes

MATHIEU CHOLLET

SIREN 881157796Greffe du Tribunal de Commerce de blois

26/04/2024

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Procédures collectives

DELANOE CHOLLET, Mathieu, DELANOE CHOLLET (EI)

SIREN 879027951Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 13 juin 2022, désignant liquidateur SCP Mjuris Représentée par Maître Aude Pelloquin 5 rue Crebillon 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

31/12/2023

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Dépôts des comptes

MATHIEU CHOLLET

SIREN 881157796Greffe du Tribunal de Commerce de blois

07/09/2023

Voir →

CA

Pôle 5 - Chambre 4

6164028480759c6f2497fa1a

Appel

25 novembre 2009

25 novembre 2009

Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2007000652 APPELANTE Madame [G] [F] épouse [P] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assistée de Me HUE Matthieu

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001842_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

d'un tel chalet ne portait en l'espèce, compte tenu des caractéristiques de la commune, aucune atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, des sites, des paysages naturels ou urbains de

Source officielle
CC

civ3

61372100cd580146773f02eb

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

Florence, Mathilde, Y..., Madeleine, Bernadette, Brigitte épouse GREC, demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 4°/ de Madame A...

Source officielle
TJ

REFERES

6a0cde1acdc6046d473da45d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 Mai 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00006 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C6AAH Minute n° Copie exécutoire le 19/05/2026 à Me Mathilde

Source officielle
TJ

Service des référés

68dd7256548223b2c7ab3d47

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

23] représentée par Maître Arnaud MANGIN, avocat au barreau de PARIS - #P106 La Société TAIYO EUROPE GMBH (TAIYO), société allemande [Adresse 29] [Localité 24] (ALLEMAGNE) représentée par Maître Mathieu

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2200433_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

D font valoir que leur maison d'habitation est située à proximité du chalet de M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0b9f6ecdc6046d4721a863

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Conseil, conception, vente et installation de tous systèmes domotiques (neuf et rénovation) pour le compte de professionnels et particuliers - Réalisation de toutes prestations de services et conseils en matière

Source officielle
CC

soc

613721e2cd580146773f8713

Cassation

6 juillet 1993

6 juillet 1993

Chollet, J. Gauthier-Roux, pharmaciens, société en nom collectif, sise ...

Source officielle
CC

civ3

613720dbcd580146773eef79

Cassation

22 février 1989

22 février 1989

/ Monsieur Henri ZZ..., 96°/ Monsieur Louis ZX..., 97°/ Monsieur Louis YV..., 98°/ Monsieur Christian ZC..., 99°/ Monsieur José ZT..., 100°/ Monsieur Antoine ZP..., 101°/ Monsieur Mathieu

Source officielle
CC

civ3

613721aacd580146773f5cf9

Cassation

20 mai 1992

20 mai 1992

Marius Elie A..., industriel, demeurant au château de Dortan à Dortan (Ain), 2°) Mme Marie-Mathilde A... née Z..., demeurant au château de Dortan à Dortan (Ain), 3°) La société hydraulique de Dortan

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

68660f7dbbe0ac41ca81b121

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

du 16 Janvier 2024 T J de SAINT-GAUDENS 22/00396 MEDIATION copie certifiée conforme délivrée le 02/07/2025 à Me Etienne MOUNIELOU Me Mathieu

Source officielle
CC

civ3

61372115cd580146773f0d49

Cassation

20 décembre 1989

20 décembre 1989

(Polynésie Française), 18°/ de Monsieur Apau CHEE AYEE, demeurant PK 48, côté montagne à Mataiea (Polynésie Française), 19°/ de Monsieur Mathahi CHEE AYEE, demeurant à Afareaitu Moorea (Polynésie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc70bd3db21cbdd901d3

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

non comparante, ayant pour conseil Maître Bertrand OBADIA, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR AU CONTREDIT : Monsieur David Y... ... 44830 BOUAYE non comparant, ayant pour conseil Maître Mathilde

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2203555_20240820

Administratif

20 août 2024

20 août 2024

B, représentés par Me Chollet, concluent au rejet du déféré du préfet de Meurthe-et-Moselle et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de l'État en application des dispositions de l'article

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300300

Cassation

29 mars 2018

29 mars 2018

Jean-Mathias Y..., domicilié [...]                      , 2°/ à Mme Anne-Caroline Y..., domiciliée [...]                                                          , 3°/ à Mme Anne-Isabelle Y..., domiciliée

Source officielle
CA

2ème Chambre

668e2575fcf93851fdd64869

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Elle conteste tout lien de causalité entre les variations de tension alléguées et la mise en sécurité de la pompe à chaleur.  

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202050_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

D C demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 31 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Liezey a délivré à la société par actions simplifiée (SAS) ADL un permis de construire deux chalets comprenant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2505977_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Le 28 mai 2024, la SAS La Pointe De Nantaux a déposé une demande de permis de construire à la maire de Morzine portant sur la construction de quatre chalets individuels sur les parcelles cadastrées section

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202835_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

n'y a plus lieu de statuer sur la requête dès lors que les requérants ont renoncé à la réalisation du projet initial en déposant une nouvelle demande de permis de construire pour la réalisation d'un chalet

Source officielle