OMMAGES Caisse de Crédit Mutuel CRCAM E COTE D'AZUR Etablissement Public CPAM DU VAR SA PACIFICA Copie exécutoire délivrée le : à : - l'AARPI DIDIER HOLLET-NICOLE HUGUES -Me Pierric MATHIEU

22370 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBUHU [K] [T] [O] [H] épouse [E] C/ [G] [J] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Louis BONAN Me Mathilde

après dans la propriété de Mme Y... où ils pénétraient avec effraction et dérobaient divers bijoux et disques ; qu'ensuite, s'étant présentés au château de Mme Darlmat, ils déconnectaient le système d'alarme

Art & Bâtiment, dont le siège social est sis [Adresse 12] - [Localité 3] Rep/assistant : Maître Matthieu CAOUS-POCREAU de la SCP IPSO FACTO AVOCATS, avocats au barreau de NANTES Société MS Amlin Insurance

domicilié ès-qualité audit siège, demeurant [Adresse 3] représenté et assisté par Me Régis CONSTANS de la SCP VINSONNEAU PALIES,NOY, GAUER ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Matthieu

en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de MONTPELLIER sous le numéro 749 950 796 [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu

siège en cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 850 259 581, Dont le siège social est situé [Adresse 5] [Localité 11] Représentée par Me Matthieu

GARNIER de la SCP LEQUILLERIER - GARNIER, avocat au barreau de SENLIS *** DEBATS : A l'audience publique du 26 Juin 2025 devant : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Florence MATHIEU

auto-alimentée de sorte qu'une simple coupure d'électricité rendait l'alarme existante inopérante ; que M.

INTIMÉE SOCIÉTÉ SAUDI BASIC INDUSTRIES CORPORATION - SABIC prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau

annoncé au 6 juin 2023 à l'issue des débats **** APPELANTS : Monsieur [R] [T] né le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 7] (49) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 8] Représenté par Me Matthieu

[Adresse 3] [Localité 14] agissant en la personne de ses représentants légaux Toutes représentées par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Toutes assistées de Me Mathilde

En outre, alors que la société exploitée par les requérants ne peut plus jouir des parcelles illégalement occupées, les requérants continuent néanmoins d’être fiscalement imposés en matière foncière sur

In the case of Mathieu-Mohin and Clerfayt v.

abusive ; CONDAMNER Monsieur [D] [L] à restituer à la société [1] le matériel de la société en sa possession non encore remis à cette dernière (1 téléphone portable Iphone 6S, 3 clefs, le badge de l'alarme

été provoqué volontairement comme établi par les deux rapports d'expertise, qui ont relevé la présence à l'étage d'alcool éthylique et de paraffine ; comme l'a à juste titre noté le premier juge, l'alarme

Localité 3] Monsieur [F] [M] Né le [Date naissance 1].1964 à [Localité 2] [Adresse 5] [Localité 3] Madame [R] [J] Née le [Date naissance 3].1963 à Vecles [Adresse 4] Représentés par Me Matthieu

RCS de Lyon sous le n°502 943 590, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] Ayant pour avocat postulant Me Matthieu