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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02575_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Par un mémoire enregistré le 22 septembre 2025, la commune de Cébazat, représentée par Me Marion de la SCP Teillot & associés, conclut au rejet de la requête et qu’une somme de 2 000 euros soit mise à
Source officielle1ère chambre
DTA_2100961_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Houssais, rapporteur public, - et les observations de Me Martins Da Silva, représentant la commune de Saint Pardoux La Croisille. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 1
DTA_2202476_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
article L. 822-20 du code général de la fonction publique ; Par des mémoires en défense, enregistrés les 26 janvier 2023 et 2 février 2024, la commune de Beaumont, représentée par la Selarl DMMJB, Me Martins
Source officielleChambre 2
DTA_2000828_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
B, - les conclusions de Mme Luyckx, rapporteure publique, - et les observations de Me Martins Da Silva, avocate de la commune de Clermont-Ferrand. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2300415_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
quant au doute sérieux, elle précise que le projet en litige répondait aux prescriptions de l'alinéa 3 de l'article UC4 du plan local d'urbanisme de la commune de Beaumont ; - les observations de Me Martins
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
696a816bcdc6046d478eb1ef
15 janvier 2026
15 janvier 2026
au RCS de [Localité 6] sous le n° 452 663 776, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Rose MARTINS
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2302251_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
l'audience publique du 16 octobre 2023 : - le rapport de Mme A, - les observations de Me Candelier, représentant la SAS Free mobile qui reprend les termes de ses écritures ; - les observations de Me Martins
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6364bb57e405357f749ea947
3 novembre 2022
3 novembre 2022
PERIGORD agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Maître Bénédicte LAGARDE-COUDERT de la SELAS NUNEZ-LAGARDE COUDERT-MARTINS
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
6708c00e445a086e2bcedbb7
10 octobre 2024
10 octobre 2024
demeurant [Adresse 7], ayant élu domicile au cabinet de Me Bénédicte LAGARDE-COUDERT demeurant [Adresse 2] absentes représentées par Me Bénédicte LAGARDE-COUDERT de la SELAS NUNEZ-LAGARDE COUDERT-MARTINS
Source officielleChambre 2
DTA_2201131_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Corvellec, - les conclusions de Mme Luyckx, rapporteure publique, - les observations de Me Martins Da Silva, substituant Me
Source officielleChambre 1
DTA_1901998_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
E et les observations de Me Martins da Silva représentant la commune des Martres-de-Veyre. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206110_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 septembre 2023 et 29 mars 2024, la commune de Saint-Saud-Lacoussière, représentée par Me Martins da Silva, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit
Source officielleChambre 2
DTA_2300040_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Nivet, rapporteur public, - et les observations de Me Raison, représentant la société Kenola, et de Me Martins Da Silva, représentant la commune de Saint-Yvoine.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
62c52953a2c4236379079690
5 juillet 2022
5 juillet 2022
MEVIN [B], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Bénédicte LAGARDE-COUDERT de la SELAS NUNEZ-LAGARDE COUDERT-MARTINS
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
62ce62fb9a20ce9fcf126844
12 juillet 2022
12 juillet 2022
40210 LUE [Z] [C] épouse [A] de nationalité Française, demeurant 25, rue du Dolmen - 24310 BRANTOME EN PERIGORD Représentées par Me Bénédicte LAGARDE-COUDERT de la SELAS NUNEZ-LAGARDE COUDERT-MARTINS
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306002_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 18 décembre 2023 et le 21 mai 2025, la commune de Saint-Saud-Lacoussière, représentée par Me Martins Da Silva, conclut au rejet de la requête et à ce que soit
Source officielleChambre 2
DTA_2300836_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Nivet, rapporteur public ; - les observations de M. et Mme Madeyre, de Me Martins Da Silva, avocate de la commune de Clermont-Ferrand, et de Me Pouderoux, avocate de M. et Mme C....
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01128_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 20 mars 2020, la commune de Cournon-d'Auvergne, représentée par la SELARL DMMJB Avocats, agissant par Me Martins Da Silva demande à la cour :
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00534_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
B C, représenté par la Selarl DMMJB Avocats, agissant par Me Martins da Silva, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 15 décembre 2020 ; 2°)
Source officielleChambre 1
DTA_2200541_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
les 26 septembre 2022, 28 janvier 2025 et un mémoire récapitulatif produit en application de l'article R. 611-8-1, enregistré le 5 mars 2025 et non communiqué, la commune de Vichy, représentée par Me Martins
Source officiellePage 7 sur 59