application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile l'affaire a été débattue le 14 Septembre 2018, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur MARCEL

Marcel Y...

PARIS - RG n° 23/06541 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie MARTEL

Marcel Y... de leur reprise d'instance ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

Marcel certifie quant à lui que Monsieur X... a été soumis pendant longtemps aux inhalations permanentes d'amiante ; que les attestations produites aux débats dont la teneur n'est pas remise en cause,

du 09 Septembre 2022 APPELANTE : Madame [C] [P] épouse [F] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Clifford AUCKBUR de la SCP AUCKBUR, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Marielle

de celle-ci ; que des troubles psychiques peuvent caractériser un accident du travail si leur apparition est brutale et liée au travail ; que de la même manière, un syndrome dépressif réactionnel peut

BOIS - RG n° 11-22-1798 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 13 janvier 2023, le 13 février 2024 et le 6 mai 2024, Mme G F, représentée par Me Marcel, demande au tribunal : 1°) d'annuler

No 09 / 03180 AFFAIRE : Olivier, Marcel, Roger X... C / Valérie, Rolande Y... épouse X...

ALLIANZ IARD DEMANDEUR : Monsieur [F] [K] [H] demeurant 112 chemin de Chabeaud, 07700 BOURG SAINT ANDÉOL représenté par Me Olivier MARTEL, avocat au barreau d’ARDECHE, postulant, Me Gwenahel THIREL,

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Martel, - et les conclusions de M. Vauterin, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Martel, - les conclusions de M. Vauterin rapporteur public, - et les observations de Me Deniau, représentant Mme A.

, le salarié tenant un chiffon à la main, avec un dispositif de mise en marche lente pour avancer les rouleaux, dispositif actionné d'une main maintenue par l'opérateur, dont l'arrêt du mouvement n'était

de PARIS - RG n° 2021029088 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL

du Conservateur ; elles résultent également des déclarations tendant à faire miroiter des rendements élevés (de 9 % à 20 % dans la grande majorité de 10 à 12 %, supérieur aux taux pratiqués sur le marché

des travaux ont été réalisés sur les bassins de la piscine municipales et ont été achevés le 30 mai 2021 ; des dégradations ont été constatées lors de l’ouverture de la piscine pour l’été 2025 ; les margelles

du délibéré Copie certifiée conforme délivrée le à - SAS APTAR STELMI - Me BELLET - CPAM MANCHE - copie dossier Copie exécutoire délivrée le à Président : Ariane SIMON, Assesseur : Emilie MACREL