Marc V..., M. et Mme Jean-Pierre G..., M. François O..., M. Roger XA..., M. Jean-Henri I..., M. et Mme Régis YW..., M. Roger X..., M. Jean-Marie XB..., M.

Yves et Marc Y..., demeurant ..., 2 / de M. Henri de A..., demeurant ..., 3 / de Mme Huguette X... Z..., demeurant ..., 4 / de M. B..., demeurant ..., 5 / de M.

Henri, - Z...

, épouse de Monsieur Claude F..., demeurant à Aubagne (Bouches-du-Rhône), chemin des Espillières, villa l'Hermitage, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentante, tant de son mari

Claude Henri XX..., 50 / de Mme Anne-Marie T..., épouse XX..., 51 / de Mme Jacqueline ZA..., 52 / de M. Jean-Pierre YG..., 53 / de Mme Claudine AF... Martin, épouse YG..., 54 / de M.

Henri X..., de son épouse et de leurs quatre enfants, M. Pierre X..., M. Philippe X..., M. Jean-Claude X... et Mme Catherine X...

Henri Z..., décédé, en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1992 par la cour d'appel de Douai (1ère chambre civile), au profit de Mme Stéphanie X..., exploitant l'agence immobilière de Marcq Bondues

En l’espèce, la décision du 17 novembre 2023 par laquelle le maire de la commune de Marcq-en-Barœul a informé la société Henri Dehondt du rejet de son offre et de l’attribution du marché public à la société

effet de rendre indisponible le bien jusqu'à la décision définitive sur le fond du droit, et que la suspension des poursuites ordonnée par le jugement du tribunal de grande instance de Toulouse du 26 mars

Henri A, M. Philippe B, M. Guy C, M. Thierry D, M. Marc-André E, M. Philippe F, M. Dominique G, Mme Marie-Pierre H, M. Régis I, M. Thierry J, M. Gilles K, M. Stéphane L, M. Xavier M, M. Gérald N, M.

SEPTEMBRE 2022 La société Berthelot, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Etablissements Henri

hors de cause la Banco Santander central Hispano, venant aux droits de la Banco central Hispano Americano ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société espagnole Gonbel et la société française Henri

Henri, Claude C., médecin, demeurant 49, rue Ampère à Paris (17e), en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre civile), au profit de Mme Marie-Josèphe

Henri Z..., le directeur départemental à Versailles, pour le concours à lui apporter, ont été autorisés à désigner parmi les enquêteurs habilités par les arrêtés des 22 janvier et 11 mars 1993 modifiés

Martin 2, Haussmann Berry et Maubert Collège des Bernardins, qu'elle exploite dans Paris, en marge de la manifestation des " gilets jaunes " du 1er décembre 2018 ; 2°) de condamner l'Etat à verser

Henri X... et Mme Marie-Ange Y... au paiement d'une certaine somme, au profit du syndicat des copropriétaires "U Paese", alors représenté à la procédure par M.

Lesec, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les observations de Me Henry, avocat de M.

Henry X..., comte Y... (M.