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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
ésenté par son syndic en exercice, le Cabinet COGESCOc/S.A
69cedec7cdc6046d47e8c7eb
2 avril 2026
En l’espèce, la société MARC HENRY ARCHITECTE, architecte de la copropriété, est intervenue en tant que en tant que maître d’œuvre des travaux litigieux.
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civ3
613722dfcd580146774028c5
14 mai 1997
Marc Henry Y..., demeurant ..., lequel a déclaré reprendre l'instance, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent
61372292cd580146773fe9b3
19 décembre 1995
X... du Pont, Marc G... X... du Pont, Henry M...
comm
6137223fcd580146773fb6e9
13 décembre 1994
Marc, Henry X..., demeurant ... (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1992 par la cour d'appel de Toulouse (2ème chambre), au profit de M.
3ème, 8ème, 9ème et 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036898095
9 mai 2018
C...A..., alors dirigeant et actionnaire majoritaire de la société M.B..., a fait donation à son fils aîné Marc-Henry de 3 054 actions de cette société, représentant 14 % du capital, pour une valeur unitaire
Cour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863b2
5 décembre 2002
GMBH, SOCIETE DE DROIT ALLEMAND, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour Assistée de Maître Marc HENRY
6253c8c6bd3db21cbdd863b3
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-68863-69331
10 décembre 1998
Gilbert Bitti , et M me Carole Etienne, conseillers Requérants : M e Marc Henry , conseil . La Commission est représentée par M.
ECLI:CEDH:003-68028-68496
Representatives of the parties Government: Mrs Michèle Dubrocard, Agent , Mr Gilbert Bitti and Mrs Carole Etienne advisers ; Applicants: Mr Marc Henry , counsel .
9ème chambre 2ème section
670578031296b51ba2b271da
8 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le 08/10/2024 A Me COHEN Me HENRY ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/13932 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XZG N° MINUTE : Assignation
Pôle 1 - Chambre 3
6032f552892f2d68c6ae88f5
25 octobre 2017
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 25 OCTOBRE 2017 (n° 660, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/08480 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 Mars
Pôle 2 - Chambre 5
6035bc9db011aa2420208bc7
8 mars 2016
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 08 MARS 2016 (n° 2016/ 102 , 8 pages) Numéro d'inscription
6253c9f5bd3db21cbdd89a6a
21 septembre 2007
BVH Bank Für Vermögensanlagen und Handel AG, société de droit Allemand demeurant Neueer Zollhof 3 40221 DUSSELDORF (ALLEMAGNE) représenté par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assisté de Me Marc
603706fbe0a560a1b295ee8f
23 juin 2015
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Représentée par Me Marc
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0523DEC002544494
23 mai 1997
MARXER I.
60339a1420613e4ee6711361
9 mai 2017
qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] N° SIRET : 652 057 969 00402 Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée de Me Marc
60339a1420613e4ee6711362
qualité au siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 652 057 969 00402 Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée de Me Marc
60339a1420613e4ee6711363
60339a1420613e4ee6711364
qualité au siège Le [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] N° SIRET : 652 057 969 00402 Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée de Me Marc
60339a1420613e4ee6711366