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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b936
14 mars 2008
14 mars 2008
G : 07 / 00827 Décision attaquée : du 09 mai 2007 Origine : tribunal paritaire des baux ruraux de CHATEAU-CHINON M. Jean X... C / M. Eric Y... M. René X...
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02506_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Par un jugement n° 1906302 du 31 mai 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05162
15 novembre 2016
15 novembre 2016
; que l'indication de la notice du compacteur selon laquelle il est indispensable, lorsqu'on arrête l'engin en pente, de serrer le frein à main avant de mettre le moteur hors service, ne
Source officielle4ème chambre
DTA_2401641_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
C a été exclu définitivement du service par un arrêté du maire de Lacanau du 24 janvier 2020.
Source officiellePS ctx protection soc 2
669022f1766d1156dbbed20f
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Les parties ont été convoquées à l’audience du 7 mai 2024, date à laquelle l’affaire a été plaidée avec un délibéré fixé au 11 juillet 2024.
Source officiellePS ctx technique
65aacc7d0c777d3ec8eb62aa
17 janvier 2024
17 janvier 2024
1962, exerçant la profession d'agent de soins, a déclaré un accident du travail, le 6 mai 2014, consistant en une rupture de la coiffe des rotateurs droits chez une droitière.
Source officiellePS ctx technique
65aacc7d0c777d3ec8eb62b2
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Dit que les dépens sont laissés à la charge de la CPAM du Val de Marne.
Source officiellePS ctx technique
65aacc860c777d3ec8eb63bc
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Décision du 17 Janvier 2024 PS ctx technique N° RG 19/01862 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO2VG COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur FONROUGE, 1er Vice-président adjoint Madame SISSOKO, Assesseur Monsieur HERAIEF
Source officiellePS ctx technique
65aacc860c777d3ec8eb63c0
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Décision du 17 Janvier 2024 PS ctx technique N° RG 19/01847 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO2UM COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur FONROUGE, 1er Vice-président adjoint Madame SISSOKO, Assesseur Monsieur HERAIEF
Source officiellePS ctx technique
65aacc880c777d3ec8eb63f7
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Décision du 17 Janvier 2024 PS ctx technique N° RG 19/00904 - N° Portalis 352J-W-B7D-COXYZ COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur FONROUGE, 1er Vice-président adjoint Madame SISSOKO, Assesseur Monsieur HERAIEF
Source officielle3ème chambre
DTA_2200803_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
C E, représentés par Me Geslain, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Montbard à leur verser une somme de 68 240,93 euros ; 2°) d'enjoindre à la maire de Montbard, dans un délai
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2508902_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2025, Mme E C, représenté par Me Hervet, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
61634cf71c666ce2d9a48d53
27 juin 2011
27 juin 2011
L'intervention volontaire de la MAIF est donc recevable.
Source officielle4ème chambre
DTA_1911673_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés le 22 octobre 2019, le 10 novembre 2021 et le 17 janvier 2022, Mme B A, représentée par Me Hervet, demande dans
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02307
31 mai 2016
31 mai 2016
N° F 15-82.658 F-D N° 2307 SC2 31 MAI 2016 REJET M.
Source officiellecomm
61372257cd580146773fc2b3
21 mars 1995
21 mars 1995
Gilbert X..., demeurant "Fran Z..." à Guignicourt (Aisne), en cassation d'un arrêt rendu le 12 juillet 1990 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section B), au profit de la société Herriau, sont le
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2502815_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 février 2025, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Sindis Market, représentée par Me Hervet, demande au juge des référés
Source officielle4ème chambre
DTA_2204680_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Depuis juillet 2021, elle occupe le poste de secrétaire de mairie de quartier.
Source officielle4ème chambre
DTA_2304333_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Boutet-Hervez ; - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2301370_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Par un courrier du 29 juin 2012, le préfet a porté à la connaissance du maire de Villenave d'Ornon les résultats de l'étude de danger réalisée en mai 2010 concernant les risques technologiques auxquels
Source officiellePage 7 sur 24