CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 244 résultats pour « Machado »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2327078_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

A B C, représentée par Me Silva Machado, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2023 par lequel le préfet de l'Eure a rejeté sa demande d'admission au séjour au

Source officielle

Page 7 sur 113

← PrécédentSuivant →
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2314355_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

B A, représenté par Me Silva Machado, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2023 par lequel le préfet du Pas-de-Calais l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2309467_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

B A, représenté par Me Silva Machado, avocat, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
CC

comm

61372451cd5801467741483e

Cassation

12 juillet 2004

12 juillet 2004

suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société Morelle et Machard

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2601805_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

C..., représentés par Me Machado Torres, concluent au rejet de la requête et à ce que les pièces jointes à la requête leur soient communiquées.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303990_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

d'enjoindre au préfet des Pyrénées-Orientales, de lui octroyer un délai de départ volontaire renouvelable ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à son conseil, Me Machado

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303340_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

B D, représenté par Me Machado Torres, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2023 par lequel le préfet du Tarn

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300512_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

C, - les observations de Me Machado Torres, représentant M. E, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens - les observations de M. E, assisté de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304876_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

MACHADO La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CA

ETRANGERS

63d0d64c81a7b805de12b7ef

Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [B] [U] née le 04 Janvier 1984 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 20/01/2023 à 20 h 27 par courriel, par Me Gil MACHADO

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

643106b428558704f52e6b30

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

[O] [S] né le 11 Juillet 1983 à [Localité 1] de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention de [Localité 2] / [Localité 3], assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris

Source officielle
CA

ETRANGERS

66c03d0cfa3a395142d55c7e

Appel

16 août 2024

16 août 2024

maintien au centre de rétention de : X se disant [H] [T] né le 02 Mai 2005 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 15 août 2024 à 20 h 32 par courriel, par Me Gil MACHADO

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6700d6f1836fac7141b7e9e0

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

[G] [B] né le 24 Janvier 1992 à [Localité 1] de nationalité Marocaine RETENU au centre de rétention de [3], assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris et de Mme [V] [L] (Interprète

Source officielle
CA

ETRANGERS

668398168da90185712ea631

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

maintien au centre de rétention de : X se disant [P] [M] né le 14 Mars 1993 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 30 juin 2024 à 21 h 28 par courriel, par Me Gil MACHADO

Source officielle
CA

ETRANGERS

668398168da90185712ea633

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

maintien au centre de rétention de : [I] se disant [C] [V] né le 14 Mars 1993 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 30 juin 2024 à 21 h 28 par courriel, par Me Gil MACHADO

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2508639_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

B A, représenté par Me Machado, retenu au centre de rétention de Paris-Vincennes, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les décisions du 28 mars 2025 par lesquels

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2510967_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Vu, les autres pièces du dossier, notamment le courrier enregistré le 25 avril 2025 par lequel Me Silva Machado informe le tribunal qu'il se constitue dans cette affaire pour la défense du requérant.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2523090_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

B..., représenté par Me Silva Machado, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 juillet 2025 par laquelle le préfet des Yvelines l’a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2507302_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

A..., représenté par Me Machado Torres, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2433003_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

B A, retenu au centre de rétention administrative de Paris, représenté par Me Silva Machado, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2024 par lequel le préfet de police a augmenté

Source officielle