TA13 · Reconduite à la frontière — 31 mai 2023

Vu la procédure suivante :                            Par une requête, enregistrée le 24 mai 2023, M. C A B, représenté par Me Prezioso demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 22 mai 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a prononcé l'assignation à résidence.               Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mai 2023, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête.              Vu les autres pièces du dossier.               Vu :       - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;       - le règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013       - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ;       - le code de justice administrative.                La présidente du tribunal a désigné M. Argoud pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.       Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.              Le rapport de M. Argoud a été entendu au cours de l'audience publique.                            Considérant ce qui suit :              1. La requête n'est assortie d'aucun moyen. Par voie de conséquence, les conclusions doivent en tout état de cause être rejetées.        D É C I D E :              Article 1er : La requête de M. A B est rejetée.Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à M. C A B et au préfet des Bouches-du-Rhône.                     Fait à Marseille, le 31 mai 2023.Le magistrat,SignéJ.-M. ARGOUDLe greffier,SignéR. MACHADO              La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.Pour expédition conforme,Pour la greffière en chefLa greffière,2N° 2304876