à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Layet de la somme de 1 000 euros.

à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Layet de la somme de 1 000 euros.

correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Layet de la somme de 1 000 euros.

à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Layet de la somme de 1 000 euros.

à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Layet de la somme de 1 000 euros.

à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Layet de la somme de 1 000 euros.

Faÿ, magistrat désigné ; * les observations de Me Frédéric Rossler, substituant Me Anne-Isabelle Layet, pour M. C, et de Mme B, pour le préfet des Alpes-Maritimes.

à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Layet de la somme de 1 200 euros.

Alexandre Lallet, Maître des Requêtes, - les observations de Me Balat, avocat de la SOCIETE LES RESIDENCES DE CAVALIERE et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de l'association de défense de l'environnement

C..., représentée par Me Layet, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 10 400 euros, augmentée des intérêts au taux légal, en réparation des préjudices qu’elle estime

à la charge de l'État le versement à Me Layet de la somme de 1 000 euros.

SA AXA ASSISTANCE CANADA INC SA JURIDICA Sur le contredit formé à l'encontre d'un Jugement rendu le 19 Octobre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST-GERMAIN-EN-LAYE

à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Layet de la somme de 1 100 euros.

Faÿ, magistrat désigné ; * les observations de Me Anne-Isabelle Layet, pour M. E D, et de Mme B, pour le préfet des Alpes-Maritimes. Considérant ce qui suit : 1. M.

opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de consultation de l’intégralité des pièces du dossier d'aliénation du pavillon de la Muette, sis dans la forêt de Saint- Germain-en-Laye

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Germain-en-Laye à sa

suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de la dernière liste 41 ayant concerné les parcelles cadastrales X de la commune de Saint-Germain-en-Laye

que lors de son interpellation le mis en examen demeurait en foyer et n'exerçait aucune activité professionnelle ; que s'il justifie de la conservation d'une chambre au foyer Adoma de Saint-Germain-en-Laye