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1 361 résultats pour « Labadi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc08bd3db21cbdd8ee99

Appel

29 septembre 2011

29 septembre 2011

représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE INTIMEE Madame Sylvie Evelyne Réjane Y... épouse X...

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc08bd3db21cbdd8ee9a

Appel

29 septembre 2011

29 septembre 2011

représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE INTIMEE Madame Patricia Raymonde Germaine Z...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2600250_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

La société Hoummi et la société Scierie Labadie ont déposé une offre.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

65af6d50b6c6260008b53308

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

BOONSTOPPEL LAURENT, avocat au barreau de CASTRES Madame [L] [M] épouse [O], demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Olivier BOONSTOPPEL de la SCP SCPI SALVAIRE LABADIE BOONSTOPPEL

Source officielle
CC

civ3

6137236dcd58014677409a14

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

siège est ..., 2 / de la Compagnie foncière Seine et Rhône dite "CFSR", dont le siège est ..., aux droits de la société Bâtir équiper aménager commercialiser BEAC, 3 / de la société notariale Labadie

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05590

Cassation

22 novembre 2016

22 novembre 2016

d'avancement de la procédure le concernant ; que s'agissant de son état de santé, son avocat verse des pièces en partie illisible dont une ordonnance possiblement porteuse d'un tampon de la pharmacie Lavallière

Source officielle
CA

Chambre Sociale

680875badfde5caae99bcfe0

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

LABADIE, Conseiller, rapporteur. Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère M.

Source officielle
CC

civ2

607940db9ba5988459c3f5fd

Cassation

6 mai 1970

6 mai 1970

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE ET DES PRODUCTIONS QUE LE CAMION DE LABANDES, AYANT STATIONNE DEVANT LA PROPRIETE DE LAFON-PUYO, APICULTEUR, ET AYANT REPRIS

Source officielle
CA

8ème chambre

671b35752edfb0b58c05ec89

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

LABALU C/ S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c940bd3db21cbdd87b8d

Appel

19 janvier 2006

19 janvier 2006

GROUPAMA TRANSPORT Cie d'Assurances prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 1 Quai Georges V 76000 LE HAVRE représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

69fc8116cdc6046d47eafe3e

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

redressement judiciaire concernant la SAS C AND K, [Adresse 1], inscrit(e) au R.C.S. sous le numéro 484278114, pour laquelle interviennent : * Mme [V] [D], en qualité de Juge Commissaire, * la SELARL AJILINK LABIS

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

69d01dadcdc6046d47068f4c

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[Adresse 1] Représenté par son Syndic en exerice la Société IMMOBILIERE DE LA PAIX dont le siège social est sis [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Fabrice LABI

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

661ebd5aa0f635033634bd40

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Portalis DBX6-W-B7H-YLT7 [E] [K] C/ AIR FRANCE - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 05/04/2024 Avocats : Me Guillaume FOURQUET Me Anne-caroline JUVIN-THIENPONT Me Merlène LABADIE

Source officielle
?

TFP_UE

ECLI:EU:F:2008:14

droit européen

1 février 2008

1 février 2008

#Kay Labate κατά Ευρωπαϊκή Επιτροπή.#Υπόθεση F-77/07.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

5fdaa03a3b96c730ddc7ac1d

Appel

11 juin 2019

11 juin 2019

Par ailleurs, la SCP Ducourau [G] Labache Landais Moreau-Lespinard sera subrogée de plein droit dans les droits des époux [W] à l'encontre de M.

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

69d04c29cdc6046d470a3a33

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

à Me Thierry ZORO DEMANDEURS Mme [Y] [O] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Emma LABADIE, avocat au barreau de POITIERS M.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65b00dcab98137c174784974

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT C/ Association AOGPE, [R] [Z] - Expéditions délivrées à Maître Thomas DROUINEAU Me Merlène LABADIE - FE délivrée à Maître Thomas DROUINEAU Me Merlène

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2407926_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

référés : 1°) d'annuler la décision de la commission d'attribution des marchés à procédure adaptée de la communauté de communes Médoc Atlantique du 12 décembre 2024 d'attribuer à la société Scierie Labadie

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0cac10cdc6046d4739c431

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

DB2H-W-B7I-2E7K PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [H] [P] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne assisté de Me Vanille LABORIE, avocat au barreau de LYON substitué par Me Maïssa LABIDI

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6819d3f95eb387f553b1b4b0

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

représentante des salariés Le Tribunal, PROCEDURE Par jugement du 29/01/2025 , le Tribunal de céans a prononcé l’ouverture d’une procédure de Redressement judiciaire à l’encontre de ETABLISSEMENTS LABADIE

Source officielle