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1 380 résultats pour « Labadi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 1

636ca69b6c7633dcd15b3ddc

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

EUROPE HOTEL RECTIFICATION EN ERREUR MATERIELLE GROSSE le 14/10/2022 à Me Glareh SHIRKHANLOO Me Bruno LABADIE CCC le 14

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

Labadie, Robin Paul

SIREN 528479736Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

06/08/2026

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Procédures collectives

LABADIE, Christophe

SIREN 823872411Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l'article L. 681-2 du code de commerce, , désignant mandataire judiciaire Selas GUERIN et associées prise en la personne de Me Hélène BRANCHU-BORD 1, avenue de Marhum - Résidence Paulmy - 64100 Bayonne . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail éle

28/07/2026

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Procédures collectives

ETABLISSEMENTS LABADIE

SIREN 350344578Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan EKIP' en la personne de Me François LEGRAND 6, place Saint-Vincent - BP 20085 - 40102 Dax .

28/07/2026

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Modifications diverses

LABADIE, Isaia, LABADIE-GARCIA

SIREN 988672432Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

28/07/2026

Voir →

Modifications diverses

TRANSPORTS LABADIE

SIREN 919849752Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

21/07/2026

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300669

Cassation

26 mai 2009

26 mai 2009

déclaré, au nom de la chambre de commerce et d'industrie des Landes, se désister du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu le 27 février 2008 par la cour d'appel de Pau, au profit de la SCI Labarrière

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01987

Cassation

20 octobre 2010

20 octobre 2010

X... a été engagé à compter du 1er juin 1996, avec reprise d'ancienneté depuis le 4 février 1974, en qualité de juriste, statut cadre, par la SCP Cousseau-Perraudin-Labadie, avocats associés (la SCP) ;

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_19VE02864_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

La société Alu Rennais soutient que la région Ile-de-France a commis une faute en acceptant de conclure le 6 mai 2013 un premier avenant de substitution avec la société Labati qui a été chargée du lot

Source officielle
CC

cr

6137260fcd58014677422a92

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

suite d'un recours en annulation d'un permis de construire déposé devant le tribunal administratif de Rouen par Hubert d'X... le 18 septembre 1997 ; qu'en fait, les frères A...dirigeants d'une SARL Lavaldière

Source officielle
CC

civ2

6137238ccd5801467740b388

Cassation

15 février 2001

15 février 2001

Ladis XI..., demeurant au lieu dit Vaitupa, 98711 Paea, 2 / de M. Eric XI..., domicilié commune de Mahina, ..., Tahiti, 3 / de M.

Source officielle
CC

civ1

613720a4cd580146773eccf9

Cassation

12 novembre 1987

12 novembre 1987

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Labidi Y..., demeurant chez Madame Djamila X..., Cité des Mûriers, rue E n° 12 à Constantine

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00984

Cassation

15 septembre 2021

15 septembre 2021

apos;appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Nouvel horizon, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], 2°/ à la société Ajilink Labis-Caboter

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

665a159362ce03d424c74062

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

ROMEO AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Nejma LABIDI de la SELEURL NEJMA LABIDI AVOCAT - #C1702 DEFENDEURS S.D.C.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a0e2f66cdc6046d475d5505

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

faisant l’objet des soins : Madame [X] [B] épouse [V] née le 09 Octobre 1984 à [Localité 2] (FEDERATION DE RUSSIE), demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisée Comparante, assistée de Me Alexia LAKABI

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a0e2f5dcdc6046d475d5407

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

DÉFENDEUR : la personne faisant l’objet des soins : Madame [P] [W] née le 05 Mai 1968 à [Localité 2] (ALGERIE), demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisée Comparante, assistée de Me Alexia LAKABI

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a0e2f60cdc6046d475d5471

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

: la personne faisant l’objet des soins : Madame [L] [F] née le 26 Septembre 2007 à [Localité 1] (LOIR ET CHER), demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisée Comparante, assistée de Me Alexia LAKABI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca24bd3db21cbdd8a309

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

demeurant ...62120 AIRE SUR LA LYS Représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assisté de Me Patrice PIGNIEZ, avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER Monsieur Jacky H...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc08bd3db21cbdd8ee99

Appel

29 septembre 2011

29 septembre 2011

représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE INTIMEE Madame Sylvie Evelyne Réjane Y... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc08bd3db21cbdd8ee9a

Appel

29 septembre 2011

29 septembre 2011

représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE INTIMEE Madame Patricia Raymonde Germaine Z...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2600250_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

La société Hoummi et la société Scierie Labadie ont déposé une offre.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

65af6d50b6c6260008b53308

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

BOONSTOPPEL LAURENT, avocat au barreau de CASTRES Madame [L] [M] épouse [O], demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Olivier BOONSTOPPEL de la SCP SCPI SALVAIRE LABADIE BOONSTOPPEL

Source officielle
CC

civ3

6137236dcd58014677409a14

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

siège est ..., 2 / de la Compagnie foncière Seine et Rhône dite "CFSR", dont le siège est ..., aux droits de la société Bâtir équiper aménager commercialiser BEAC, 3 / de la société notariale Labadie

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00367

Cassation

2 juillet 2025

2 juillet 2025

par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société BT Zimat, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], 2°/ à la société Ajilink Labis

Source officielle
CA

Chambre Sociale

680875badfde5caae99bcfe0

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

LABADIE, Conseiller, rapporteur. Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère M.

Source officielle