Cour d'Appel — 29 septembre 2011

COUR D'APPEL 
DE DOUAI 
CHAMBRE 7 SECTION 2 




ORDONNANCE DE JONCTION 
du 29 Septembre 2011 


Ordonnance (No 10/ 02379) 
rendu le 12 Mai 2011 
par le Juge aux affaires familiales de DUNKERQUE 


RG N : 11/ 05323 joint au dossier 11/ 5310 




APPELANT 


Monsieur Pascal René X...

représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE 




INTIMEE 


Madame Sylvie Evelyne Réjane Y... épouse X...

défaillante 






Audience dans le cadre de la mise en état de Cour d'Appel de Douai 


Nous, Chantal GAUDINO 
Magistrat chargé de la mise en état, 


Vu les articles 766 et 910 du code de procédure civile ; 


Vu les procédures en instance d'appel inscrites au répertoire général sous les numéros 11/ 5310 et 11/ 05323 


Attendu qu'elles concernent la même décision ; 


Attendu qu'il y a connexité ; 


Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 11/ 5310 ; 


PAR CES MOTIFS 
Ordonnons la jonction des procédures 11/ 05323 et 11/ 5310 sous le numéro 11/ 5310 
LE MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT, 


Chantal GAUDINO 
Copie SCP Cochemé Labadie Coquerelle 
et SELARL Laforce constituée dans le RG 11/ 5310 
le 2011 
Le Greffier