statuant ainsi, tout en constatant que la fillette s'était d'abord refusée aux relations sexuelles qui lui étaient réclamées avant de s'y résoudre, avec réticence, à l'insistance, d'une part, de X..., jeune

; qu'en s'abstenant de toute constatation de nature à établir que les faits reprochés au mis en examen auraient été commis avec violence, contrainte ou surprise, tout en relevant par ailleurs que la jeune

Si elle se prévaut de relations amicales et d’une relation amoureuse avec une ressortissante française, elle n’apporte pas, par les seules attestations et photographies produites, d’éléments suffisamment

Marié à une ressortissante française depuis près de quatre ans à cette date, il justifie d'une relation amoureuse avec cette dernière datant d'au moins octobre 2016 et d'une communauté de vie depuis leur

A a noué avec Mme B, de nationalité française, une relation amoureuse dont est issu un jeune garçon né le 1er septembre 2020, de nationalité française. Il ressort des éléments produits que M.

par Me Denis NABERES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMEES TRESORERIE PRINCIPALE DE SAINT TROPEZ, prise en la personne de Monsieur le Trésorier Principal, dont le siège social est Chemin des Amoureux

Jean-Paul et de Z...

L'ECLAT D'ALSACE prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 504 809 757 00017 [Adresse 2] Représentée par Me Jean-Luc ROSSELOT, avocat au barreau de MULHOUSE COMPOSITION DE LA COUR

PARTIES EN CAUSE : APPELANT Alain X..., né le 16 Avril 1943 à CAEN (14000) ... 45800 ST JEAN DE BRAYE Représenté par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE, avoués à la Cour Assisté de la SCP LAVAL - CROZE

scènes, n'est pas contestée ; que pendant la garde à vue, le prévenu reconnaît s'être fait faire une première fellation dans sa cave, en présence de Sabrina puis dans sa chambre ; que, quant à la jeune

    La requérante noua une relation amoureuse avec M. A. en 2011, alors qu’elle vivait à Nice avec sa fille majeure et travaillait en intérim. 4.

: l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 14 septembre 2022, sans opposition des parties, devant la cour composée de : Président : Dominique BENON, Conseiller Assesseur : Jean-Yves

ont quitté le SAF (cf. état du turn over) ; ceci pendant parfois plusieurs mois, pour des conversations au cours desquelles elle racontait en détail des thèmes relatifs à sa vie privée (relations amoureuses

C/ Didier Jean-Pierre Y.... RG N : 02/00341 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du quinze Mai deux mille trois, par Monsieur BOUTIE, Z... de Chambre, X...

rendu à son domicile, n'a pas pris la peine de faire le tour de l'appartement pour s'assurer qu'elle vivait bien seule ; - elle a le droit de recevoir un ami chez elle quelle que soit sa situation amoureuse

», lorsque la relation amoureuse entretenue entre la victime et la personne mise en examen ne permet pas d'exclure en elle-même toute contrainte et dès lors n'autorise pas la chambre de l'instruction

constant et non contesté qu'il a multiplié alors les conquêtes féminines, entretenant concomitamment plusieurs relations ; qu'il est encore constant et non contesté que le prévenu a eu avec plusieurs jeunes

Ouvrard, C..., E... et D..., qui ont tous rapporté le même cheminement, les relations sexuelles ont été proposées à la suite de longues discussions entre ces jeunes dont la personnalité, au travers des